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BNC : déclarer ses bénéfices non commerciaux

Les bénéfices non commerciaux (BNC) correspondent aux revenus professionnels des professions libérales. Suivez pas à pas comment faire votre déclaration fiscale.

BNC : déclarer ses bénéfices non commerciaux

Quels bénéfices sont non commerciaux ?

Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont les revenus professionnels perçus par les professions libérales et les titulaires de charges et offices. Exemples : médecins, chirurgiens, dentistes, vétérinaires, avocats, notaires, architectes, etc.

Diverses rémunérations sont aussi expressément qualifiées de BNC : les droits d’auteur, les produits de la propriété industrielle perçus par les inventeurs, les indemnités des juges et arbitres sportifs, etc. (voir le site des impôts).

Et si mon activité est mixte ?

En cas de cumul d’une activité indépendante et d’un emploi salarié, chaque revenu est déclaré dans sa catégorie : traitements et salaires d’un côté, BNC de l’autre.

En cas de réalisation de bénéfices d’une autre nature (commerciale ou agricole), l’ensemble des revenus peut être déclaré comme BNC à deux conditions :

–        un lien étroit existe entre les deux activités ;

–       l’activité non commerciale est prépondérante (en volume d’affaires ou de recettes).

Exemple : ventes de prothèses par des chirurgiens-dentistes à une clientèle extérieure.

Recettes inférieures ou égales à 32 900 €

Si les recettes encaissées en 2015 n’excèdent pas 32 900 € et bénéficient de la franchise en base de TVA, vous relevez du régime spécial « micro-BNC ». Votre bénéfice est évalué forfaitairement à 66 % de vos recettes. Vous n’avez pas de déclaration professionnelle de bénéfices à déposer. Portez directement sur votre déclaration d’impôt sur le revenu le montant des recettes brutes encaissées.

Recettes supérieures à 32 900 €

Vous relevez du régime dit de la « déclaration contrôlée » si vos recettes 2014 excèdent 32 900 € ou que vous avez décidé d’opter pour ce régime.

Dans ce cas, il peut être opportun d’adhérer à un organisme de gestion agréé, notamment pour éviter une majoration de 25 % des bénéfices.

Vous devez alors déclarer vos bénéfices 2015 au plus tard le 3 mai 2016 à l’aide de la déclaration de résultats n° 2035. Cette déclaration doit être faite en ligne et non plus sur support papier.

 

>> Pour vous aider dans votre déclaration, retrouvez notre nouveau guide fiscal BNC à jour.

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