Les fiches conseil du chef d'entreprise

Comprendre la transformation du CICE en baisse de charges patronales

Mise à jour le mardi 15 décembre 2020 Fiscalité

Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) est supprimé depuis le 1er janvier 2019 (sauf à Mayotte). Il est remplacé par un allègement de cotisations patronales. L’année 2019 est une année de transition : les entreprises bénéficient des 2 dispositifs. Explications.

De quelles exonérations sociales et fiscales bénéficient les contrats collectifs de prévoyance ?

Mise à jour le mardi 15 décembre 2020 Prévoyance

En raison de leur utilité sociale et en contrepartie d'un certain nombre d'obligations, les contrats collectifs de prévoyance, de complémentaire santé et les dispositifs d'épargne retraite d'entreprise sont assortis d'exonérations sociales et fiscales pour les parts employeur et salarié.

Acomptes de TVA : les modalités de versement

Mise à jour le mardi 15 décembre 2020 Impôts

En matière de TVA, les entreprises qui relèvent du régime réel simplifié déposent une seule déclaration de TVA par année et paient des acomptes semestriels. Quelles sont les obligations déclaratives et les modalités de versement de ces acomptes?

Déduction de la TVA afférente aux dépenses de restaurant

Mise à jour le mardi 15 décembre 2020 Optimisation fiscale

Repas d'affaires, réunions d'équipe, déplacements professionnels, fêtes de fin d'année... Toutes ces dépenses nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise peuvent représenter un coup important à ne pas négliger. La récupération de la TVA sur les frais de restaurant peut donc constituer un moyen de rendre la facture un peu moins salée. Dans quelle mesure la TVA est-elle déductible? Quelles sont les conditions pour pouvoir la récupérer?

Déclaration 2035, mode d’emploi

Mise à jour le mardi 15 décembre 2020 Impôts

Qu’est-ce que la déclaration 2035 ? A qui s’adresse-t-elle ? Comment la remplir? NetPME répond à toutes vos questions sur la déclaration 2035.

Pénalités de retard : les règles d'application

Mise à jour le lundi 14 décembre 2020 Recouvrement amiable

Les pénalités de retard sont dues dès lors que le délai de paiement d'une facture est dépassé. Voici les modalités de mise en œuvre de ces pénalités.

Les conventions réglementées dans les SA : une procédure à respecter

Mise à jour le jeudi 05 novembre 2020 Président de SA

Pour éviter que le dirigeant d’une société par actions ne profite de ses fonctions pour conclure à son profit une convention désavantageuse pour la société dans laquelle il est en fonction, le Code de commerce prévoit un mécanisme d’autorisation préalable de certaines conventions conclues entre la société et l’un de ses dirigeants : les conventions réglementées.

Coronavirus : les dérogations sur la durée maximale de travail et le repos dominical

Mise à jour le vendredi 05 juin 2020 Coronavirus

Pendant la période de crise sanitaire, dans certains secteurs d'activité, des dérogations sont admises aux dispositions relatives à la durée maximale de travail et au repos dominical.

Coronavirus : les 14 conditions pour bénéficier du fonds de solidarité (avril et mai)

Mise à jour le mercredi 20 mai 2020 Coronavirus

Quatre décrets publiés au JO les 31 mars, 3 avril, 17 avril et 13 mai précisent les conditions que doivent remplir les TPE et les indépendants en mal de trésorerie pour bénéficier du fonds de solidarité mis en place par le gouvernement pour les aider à surmonter la crise. Passage en revue.

[Dossier Covid-19] Motiver le redémarrage

Mise à jour le vendredi 01 mai 2020 Coronavirus

Motiver ses salariés, ses managers, ses clients, ses prospects est une condition sine qua non pour redémarrer efficacement. Voici les clefs et outils de motivation pour repartir tambour battant. Plutôt que le bâton, utilisez la carotte !

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