Les fiches conseil du chef d'entreprise

Les particularités d'une SCI de location

Mise à jour le mardi 08 novembre 2022 SCI

La société civile immobilière de location peut s’avérer intéressante pour le chef d'entreprise qui souhaite séparer son activité des locaux abritant celle-ci. Sa mise en place nécessite néanmoins de respecter un certain nombre d'étapes et de contraintes. Le point ici.

Les associés de la SCI de location

Mise à jour le mardi 08 novembre 2022 SCI

Il peut être intéressant pour un entrepreneur de créer avec d’autres personnes une SCI de location afin de mettre ses locaux à disposition de sa propre entreprise. Encore faut-il savoir dans quelle mesure il est possible de s’associer au sein d’une telle SCI...

Protéger ses secrets de fabrication

Mise à jour le dimanche 24 juillet 2022 Brevet et marque

Les procédés ou secrets de fabrication détenus par les entreprises doivent impérativement rester secrets! Toutes les précautions doivent donc être prises. Quelques conseils pour les tenir bien gardés.

Nom de marque : sur quels critères choisir ?

Mise à jour le dimanche 24 juillet 2022 Brevet et marque

La marque désigne et identifie les produits et services d'une entreprise. C'est l'outil de communication qui permet le ralliement de la clientèle. Son choix doit en tenir compte, tout en respectant certains critères purement juridiques. Et parce qu'une marque est susceptible d'appropriation, elle doit être licite pour être reconnue valable, distinctive et disponible.

Déposer une marque : mode d'emploi

Mise à jour le vendredi 22 juillet 2022 Brevet et marque

Choisir sa marque est un premier pas mais la propriété de la marque ne s'acquiert que par l'enregistrement auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI). Cet enregistrement produit ses effets à compter de la date du dépôt de la demande. Peu importe donc la durée des délais de traitement à l'INPI. La protection du déposant est assurée!

Option pour l'IS des entrepreneurs individuels : modalités et conséquences de l'assimilation à une EURL

Mise à jour le mardi 28 juin 2022 Fiscalité

Une option pour l'assimilation au régime fiscal de l'EURL ou de l'EARL est créée en faveur des entreprises individuelles relevant d'un régime réel d'imposition.

Micro-BIC, micro-BA et micro BNC : les délais pour passer au réel

Mise à jour le mercredi 01 juin 2022 Fiscalité

Le délai d'option pour un régime réel d'imposition des entreprises relevant de plein droit du régime micro-BIC, micro-BA ou micro-BNC ainsi que le délai de renonciation à cette option ont évolué depuis le 1er janvier 2022. Voici tout ce qu'il faut savoir.

L'impôt sur les bénéfices d'une EURL

Mise à jour le mercredi 01 juin 2022 Impôts

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) dispose d'un régime fiscal particulier qui, bien qu'elle revête la forme d'une SARL, varie selon la qualité de son associé unique.

Entrepreneur individuel : comment renoncer à la protection de son patrimoine personnel ?

Mise à jour le mercredi 18 mai 2022 Entrepreneur individuel

Un entrepreneur individuel peut, sur demande écrite d'un créancier, renoncer à la protection de son patrimoine personnel pour un engagement spécifique. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les enjeux, les conséquences et les modalités de cette renonciation.

Coronavirus : tout sur l’aide au paiement des cotisations

Mise à jour le mercredi 18 mai 2022 Coronavirus

Le gouvernement a mis en place une aide au paiement de l’ensemble des cotisations et contributions (patronales et salariales) dues au titre des années 2020 et 2021 pour les employeurs particulièrement impactés par la crise liée au Covid-19. Voici tout ce qu'il faut savoir sur ce dispositif.

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