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Protéger ses secrets de fabrication

Les procédés ou secrets de fabrication détenus par les entreprises doivent impérativement rester secrets! Toutes les précautions doivent donc être prises. Quelques conseils pour les tenir bien gardés.

Protéger ses secrets de fabrication
La divulgation par une personne d'un secret de fabrique appartenant à l'entreprise qui l'emploie est un délit correctionnel puni, par le code du travail, d'un emprisonnement de 2 ans et d'une amende de 30 000 €.

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