Modèle de contrat de licence de savoir-faire et d'assistance technique

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Modèle de contrat de licence de savoir-faire et d'assistance technique

Sommaire

  • Objet/Territoire
  • Standards de qualité
  • Contrôle de qualité
  • Exportations
  • Marquage des produits
  • Licence de brevets
  • Assistance technique
  • Confidentialité
  • Paiement forfaitaire
  • Redevances
  • Comptabilité
  • Perfectionnements
  • Durée
  • Exploitation
  • Résiliation / terminaison
  • Intransmissibilité
  • Droit applicable / Litiges

Modèle de contrat de licence de savoir-faire et d’assistance technique

A télécharger en format Word.

Le savoir-faire comprend l’ensemble des informations, brevetables ou non, et des pratiques qui sont applicables pour l’installation ou l’exploitation d’une entreprise.

Le savoir-faire a pris une place importante dans le droit de la propriété industrielle. Il présente une grande valeur économique et de nombreux contrats sont conclus entre les entreprises en vue de céder ou d’échanger des informations industrielles.

Le modèle téléchargeable comprend les articles suivants :

  • Objet/Territoire
  • Standards de qualité
  • Contrôle de qualité
  • Exportations
  • Marquage des produits
  • Licence de brevets
  • Assistance technique
  • Confidentialité
  • Paiement forfaitaire
  • Redevances
  • Comptabilité
  • Perfectionnements
  • Durée
  • Exploitation
  • Résiliation / terminaison
  • Intransmissibilité
  • Droit applicable / Litiges
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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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