Liquidation de SAS

Format Word - Mis à jour le 16/10/2017
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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Liquidation de SAS

Contenu

  • Convocation pour approuver les comptes de l’exercice clos
  • Résolutions de l’assemblée
  • Rapport du liquidateur sur la situation au jour de la dissolution
  • Résolutions de l’assemblée statuant sur la situation de la société
  • Convocation aux assemblées tenues au cours de la liquidation

Comment procéder à la clôture liquidation d’une SAS?

La liquidation peut intervenir à tout moment, que la société soit en difficulté ou non. Au préalable, il est nécessaire de procéder à la dissolution de l’entreprise. Pour cela, téléchargez nos packs dédiés à la dissolution anticipée volontaire et à la dissolution anticipée pour capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital.

La liquidation a pour but de cesser définitivement les activités de la société. Il s’agit d’une procédure en plusieurs étapes, détaillée dans notre fiche Liquidation d’une SAS.

Ce pack contient 5 modèles prêts à l’emploi et personnalisables (lettres de convocation des actionnaires, rapport du liquidateur, résolutions de l’assemblée).

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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