Dissolution anticipée volontaire SAS

Format Word - Mis à jour le 16/10/2017
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SAS - Dissolution anticipée volontaire

Contenu

  • Communication du projet de dissolution anticipée au commissaire aux comptes
  • Convocation du commissaire aux comptes
  • Convocation des actionnaires
  • Rapport du Président
  • Rapport spécial du commissaire aux comptes
  • Résolutions décidant la dissolution anticipée volontaire
  • Information des actionnaires
  • Avis dans un journal d’annonces légales

Quelles démarches respecter pour une dissolution anticipée volontaire de SAS?

La dissolution anticipée volontaire d’une SAS peut être prononcée pour diverses raisons. Une fois dissoute, la SAS entre dans une phase de liquidation. En effet, la dissolution est la première étape à accomplir en vue de la radiation de la société du Registre du commerce et des sociétés.

Seuls les associés de la SAS peuvent décider de dissoudre la société. Il faut donc réunir une assemblée générale pour statuer sur la dissolution de la société. Lors de cette assemblée, il est procédé également à la nomination du ou des liquidateurs.

Il est recommandé de communiquer le projet de dissolution anticipée de la société au commissaire aux comptes, s’il en existe un, afin de lui demander son avis en temps utile avant la date de l’assemblée générale appelée à décider cette dissolution.

Un avis de dissolution anticipée doit ensuite paraître dans un journal d’annonces légales. Les informations contenues dans cet avis doivent aussi être portées à la connaissance des actionnaires. Dans un second temps, vous devrez ensuite procéder à la liquidation de votre entreprise.

Vous trouverez dans ce pack la procédure à suivre, les lettres de convocation à l’assemblée générale, les résolutions à faire voter par les associés et les mesures de publicité à effectuer pour dissoudre votre SAS.

Ce pack contient 8 modèles prêts à l’emploi et personnalisables (format Word). Pour bien comprendre les différentes étapes de la dissolution, consultez notre fiche Dissolution de SAS.

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Auteur : Editions Législatives

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