Liquidation de SARL

Format Word - Mis à jour le 04/01/2018
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Liquidation de SARL

Contenu

  • Notice explicative
  • Avis dans un JAL de la clôture de la liquidation
  • Avis dans un JAL pour remplacement d’un liquidateur
  • Avis de répartition
  • Lettre de convocation à l’AGO de clôture de liquidation
  • Lettre de convocation des associés à l’assemblée générale ordinaire
  • Lettre de convocation du CAC ou du contrôleur à l’AGO de clôture de liquidation
  • Lettre de convocation du CAC ou du contrôleur à l’AGO statuant sur les comptes annuels de liquidation
  • Lettre de convocation du CAC ou du contrôleur à l’AGO
  • Rapport du liquidateur à l’AGE appelée à autoriser la cession globale de l’actif
  • Rapport du liquidateur à l’AGO à réunir dans les 6 mois de la dissolution
  • Rapport du liquidateur à l’assemblée de clôture de liquidation
  • Rapport du liquidateur sur les comptes annuels de liquidation
  • Résolution portant autorisation de la cession globale de l’actif à une autre personne
  • Résolution portant autorisation d’une cession totale ou partielle de l’actif à une personne ayant participé au contrôle de la société
  • Résolution portant remplacement du liquidateur
  • Résolutions portant approbation des comptes annuels de liquidation
  • Résolutions portant approbation du rapport du liquidateur
  • Résolutions portant clôture de la liquidation

Pack liquidation de SARL

Procédure à suivre et modèles à télécharger (étape 2 sur 2), format Word modifiable.

La clôture liquidation de SARL intervient à l’étape 2 du processus, l’étape 1 étant de procéder à la dissolution.

Cliquez-ici si vous souhaitez accéder aux documents nécessaires à la dissolution (étape 1).

A la suite de la dissolution, intervient dans un délai de 3 ans, la liquidation de la société conformément aux dispositions du Code de commerce. La clôture de la liquidation entraîne la disparition de personnalité morale de la société. Toutefois, la liquidation ne devient opposable aux tiers qu’après accomplissement des formalités de publicité et de radiation de la société au registre du commerce et des sociétés.

Quel que soit le motif de la dissolution de votre SARL, vous pouvez utiliser ce pack liquidation. 

Téléchargez ces formalités à accomplir avec les modèles de documents utiles en ajoutant ce pack à votre panier.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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