Contrat licence droit d'auteur

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Contrat licence droit d'auteur

Contenu

  • Contrat de licence de droits d’auteur
  • Les droits de l’employeur sur les créations de ses salariés
  • Les droits de l’employeur sur les œuvres collectives de ses salariés

Contrat de licence de droit d’auteur

Ce contrat définit les conditions d’utilisation d’une œuvre. L’auteur permet-il uniquement la reproduction de l’œuvre ou également sa communication au public ?

Ce modèle de contrat est accompagné de deux guides concernant les droits des employeurs sur les œuvres réalisés par leurs salariés :

  • Quels sont vos droits sur les créations de vos salariés ?
  • Quels sont vos droits sur les œuvres collectives de vos salariés ?
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Auteur : Cabinet BRM Avocats

Société Civile professionnelle créée en 1988 par Nicole BONDOIS et Martine RICOUART MAILLET, le Cabinet se compose d’avocats réactifs, dynamiques, procurant à leurs clients l’imagination et la sécurité juridique indispensables à la...

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