Contrat licence droit d'auteur

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Contrat licence droit d'auteur

Contenu

  • Contrat de licence de droits d’auteur
  • Les droits de l’employeur sur les créations de ses salariés
  • Les droits de l’employeur sur les œuvres collectives de ses salariés

Contrat de licence de droit d’auteur

Ce contrat définit les conditions d’utilisation d’une œuvre. L’auteur permet-il uniquement la reproduction de l’œuvre ou également sa communication au public ?

Ce modèle de contrat est accompagné de deux guides concernant les droits des employeurs sur les œuvres réalisés par leurs salariés :

  • Quels sont vos droits sur les créations de vos salariés ?
  • Quels sont vos droits sur les œuvres collectives de vos salariés ?
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Auteur : Cabinet BRM Avocats

Société Civile professionnelle créée en 1988 par Nicole BONDOIS et Martine RICOUART MAILLET, le Cabinet se compose d’avocats réactifs, dynamiques, procurant à leurs clients l’imagination et la sécurité juridique indispensables à la réussite de leur entreprise. BRM Avocats a développé une spécialité en droit de la propriété intellectuelle pour laquelle ses membres ont suivi une formation spécifique, à la fois technique et juridique (CEIPI : Centre d’Etudes Internationales de la propriété industrielle, DEA en Propriété Littéraire et Artistique, DEA en droit européen et international).

BRM Avocats s’est très vite placé sur le secteur des nouvelles technologies et des réseaux dans lequel ses membres assurent une veille quotidienne. BRM Avocats a été parmi les tous premiers cabinets lillois et même français à présenter un site Internet dédié à la propriété intellectuelle et aux NTIC.

 

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