Les fiches conseil du chef d'entreprise - Page 7

La garantie d'actif et de passif

 Mise à jour le mardi 07 août 2018 Céder

La garantie d'actif et de passif est une étape souvent obligatoire pour concrétiser une cession. Le point sur ce mécanisme ici.

netpme 2018-08-07 12:00:00 NetPME 2018-08-07 17:52:52

Intelligence économique : comment protéger l'information stratégique ?

 Mise à jour le mardi 07 août 2018 Brevet et marque

L'information est devenue stratégique pour devancer la concurrence ou décrocher de nouveaux marchés. Gérer et protéger cette information constitue un enjeu : c'est l'intelligence économique (IE). Les PME françaises sont-elles plus vulnérables ? Que doivent-elles protéger et comment s'y prendre ?

netpme 2018-08-07 11:00:00 NetPME 2018-08-07 15:36:55

Pacte d'actionnaires, sachez le négocier !

 Mise à jour le mardi 07 août 2018 SAS

Cette fiche conseil vous apporte un éclairage très utile sur les erreurs à éviter lors de la négociation d'un pacte d'actionnaires.

netpme 2018-08-07 10:19:59 NetPME 2018-08-07 15:15:46

Pourquoi et comment opter pour la signature électronique ?

 Mise à jour le mardi 07 août 2018 Dématérialisation

Grâce à la signature électronique, un document numérique présente la même valeur juridique qu’un engagement manuscrit. Une technologie avantageuse pour les entreprises rendue possible par l’acquisition d’un logiciel.

Melissa Carles 2018-08-07 10:09:45 NetPME 2018-08-07 15:42:34

Marchés publics : vers une obligation de dématérialisation ?

 Mise à jour le mardi 07 août 2018 Dématérialisation

Depuis avril 2014, le Marché Public Simplifié (MPS), initié par le ministère du Travail, facilite la participation des TPE aux appels d’offres des marchés publics. Grâce à la numérisation des démarches, les entreprises peuvent candidater en délivrant uniquement leur numéro SIRET.

Melissa Carles 2018-08-07 10:00:57 NetPME 2018-08-07 10:54:59

Avantages et inconvénients de la franchise

 Mise à jour le mardi 07 août 2018 Franchise

Quels sont les avantages et les inconvénients de la franchise ? Quelle est la marche à suivre pour se lancer ? Le tour de la question avec notre fiche conseil.

netpme 2018-08-07 10:00:00 NetPME 2018-09-04 17:33:16

Accords de coopération commerciale

 Mise à jour le mardi 07 août 2018 Distribution

L’accord de coopération est généralement conclu entre un distributeur et un fournisseur. Le distributeur s’engage à délivrer au fournisseur un certain nombre de services spécifiques, destinés à favoriser la commercialisation des produits de celui-ci, au moment de leur revente aux consommateurs.

netpme 2018-08-07 10:00:00 NetPME 2018-08-07 11:24:01

La rupture des contrats de concessions

 Mise à jour le mardi 07 août 2018 Distribution

Rompre un contrat de concession ne s'improvise pas : qu'il soit à durée déterminée ou indéterminée, des règles bien précises doivent être respectées.

netpme 2018-08-07 10:00:00 NetPME 2018-08-07 10:43:21

Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)

 Mise à jour le mardi 07 août 2018 Régime matrimonial

Le CAPE permet de tester votre projet en couveuse d’entreprise, avant de vous immatriculer concrètement. Vous bénéficiez pendant ce contrat d’un appui au montage de votre projet, pour tester en grandeur réelle votre activité et valider la faisabilité économique de votre projet.

netpme 2018-08-07 10:00:00 NetPME 2019-02-28 16:46:24

Nom de marque : sur quels critères choisir ?

 Mise à jour le mardi 07 août 2018 Brevet et marque

La marque désigne et identifie les produits et services d'une entreprise. C'est l'outil de communication qui permet le ralliement de la clientèle. Son choix doit en tenir compte, tout en respectant certains critères purement juridiques. Et parce qu'une marque est susceptible d'appropriation, elle doit être licite pour être reconnue valable, distinctive et disponible.

netpme 2018-08-07 10:00:00 NetPME 2018-08-07 14:53:58