L’aide à l’embauche des jeunes, mode d’emploi

Presque tous les employeurs et toutes les entreprises sont concernés par cette aide à l’embauche des jeunes. Encore faut-il respecter les conditions de recrutement permettant de l’obtenir.

Les entreprises éligibles

L’aide à l’embauche des jeunes concerne :

• les entreprises du secteur privé quel que soit la forme juridique (sauf les particuliers employeurs) ;
• les entreprises du secteur public inscrites au répertoire national des entreprises contrôlées majoritairement par l’État (sauf l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif (EPA), les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC), et les sociétés d’économie mixte) ;
• les associations ;
• les groupements d’employeurs ;
• les entreprises des départements d’outre-mer ;
• les gérants d’entreprise (pour un associé salarié ou un cogérant salarié) ;
• les gérants salariés et minoritaires d’une société (pour eux-mêmes) ;

À noter, toutes les entreprises mentionnées à l’article L. 5134-66 (les employeurs de pêche maritime par exemple) sont éligibles.

Remarque : deux sociétés différentes peuvent bénéficier de l’aide pour l’embauche du même salarié. L’aide sera proratisée en fonction du temps de travail passé dans chaque entreprise.

Les employeurs éligibles

Pour percevoir l’aide, les employeurs des entreprises éligibles doivent :

• être à jour de leurs obligations déclaratives et de paiement à l’égard du fisc et des Urssaf (ou avoir souscrit et respecter un plan d’apurement) ;
• ne pas avoir procédé, depuis le 1^er janvier 2020, à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement ;
• ne pas bénéficier d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi pour le salarié recruté ;
• ne pas avoir compté dans leur effectif le néo-salarié depuis le 1^er août 2020 ;
• maintenir le néo-salarié au moins 3 mois après son recrutement dans les effectifs à compter du premier jour d’exécution du contrat.

À noter, le salarié recruté peut avoir appartenu à l’effectif de l’entreprise depuis le 1^er août dans le cas d’un renouvellement d’un contrat ayant déclenché l’aide.

Remarque : l’aide à l’embauche des jeunes (AEJ) est cumulable avec la réduction générale des cotisations patronales, l’aide attribuée par une collectivité, l’aide AGEFIPH et l’aide Pôle emploi. Elle ne l’est pas avec l’aide aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation, l’aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi/insertion, et l’aide FONJEP (pour les associations).

Les recrutements éligibles

Pour obtenir l’aide, les employeurs éligibles doivent recruter un jeune :

• de moins de 26 ans à la date de conclusion du premier contrat (en cas de renouvellement ou prolongation du contrat, l’aide peut être maintenue) ;
• en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD de plus de 3 mois, à mi-temps ou à temps complet (les CDD intérimaires ne sont pas éligibles à l’aide) ;
• entre le 1^er août 2020 et le 31 mars 2021 (date de conclusion du contrat, soit celle de la signature des deux parties) OU le 31 mai 2021 pour les jeunes dont la rémunération ne dépasse pas 1,6 SMIC ;
• pour une rémunération inférieure ou égale à 2 SMIC jusqu’au 31 mars 2021. La rémunération à prendre en compte est celle définie par le contrat de travail au moment de l’embauche et connue au moment de la demande d’aide. Elle peut comprendre le salaire, les primes, les gratifications, avantages en nature ou en argent, etc.
• pour une rémunération inférieure ou égale à 1,6 SMIC entre le 31 mars et le 31 mai 2021.

À noter, si un salarié en CDD de 3 mois pour lequel l’employeur a bénéficié de l’aide est embauché en CDI, l’employeur continue à percevoir l’aide, sous réserve du maintien du salarié dans les effectifs de l’entreprise pendant 1 an. L’aide est maintenue même si le salaire du salarié excède ensuite le seuil maximal. En cas de rupture anticipée du contrat (dans les 3 mois suivant l’embauche), aucune aide n’est versée à l’employeur même si la séparation est à l’initiative du salarié.

Le montant forfaitaire de l’aide est de 4 000 € pour un salarié embauché pour un 1 an en CDD ou CDI à temps complet. Il est proratisé au temps de travail effectif du salarié dans les autres cas (CDI à temps partiel, absence, activité partielle, etc.). L’aide est versée trimestriellement pendant 1 an, soit 1 000 € maximum par trimestre.

Exemple 1 : le recrutement d’un salarié éligible en CDI à temps partiel (80 %) déclenchera le versement d’une aide à 80 %, soit 3 200 € au lieu de 4 000 €.

Exemple 2 : un salarié absent 15 jours sur un trimestre déclenchera une aide trimestrielle d’un montant maximal de 833,33 € [1 000 – (1/6*1 000)]. Idem pour un salarié placé en activité partielle pendant 15 jours, l’aide n’étant pas due pour les jours chômés.

La demande d’aide doit être déposée à compter du 1^er octobre dans un délai maximal de 4 mois suivant la date de début d’exécution du contrat. L’employeur doit déposer autant de demandes d’aides que de jeunes embauchés. L’instruction des demandes débutera à partir de mi-novembre 2020. L’Agence de services et de paiement (ASP), gestionnaire du dispositif, a mis en place un numéro d’assistance spécifique : 0 809 549 549 (service gratuit + prix appel).

Avant la demande d’aide

La demande s’effectue via le site SYLAé. La création d’un compte n’est pas obligatoire. L’ASP met à votre disposition une notice complète expliquant pas à pas la marche à suivre.

Pour réaliser votre demande, vous aurez besoin de la pièce d’identité du salarié concerné, de son contrat de travail (une attestation d’embauche en cas de CDI non écrit, dont un modèle est trouvable en annexe de la notice de l’ASP) et de la pièce d’identité de son représentant. Ces pièces seront transmises à l’ASP par voie dématérialisée. Le numéro SIRET de l’entreprise, le code NAF2 (trouvable sur le Kbis ou le site de l’Insee), le numéro de sécurité social du salarié (NIR) ou le numéro technique temporaire (NTT), le code ROME (trouvable sur le site de Pôle Emploi) ainsi que le RIB de l’entreprise seront demandés.

Après la demande d’aide

Une fois la demande d’aide validée par l’ASP, l’employeur devra fournir à l’ASP une attestation de présence du salarié à la fin de chaque trimestre d’exécution du contrat (toujours via le téléservice SYLAé). Ces déclarations trimestrielles devront être saisies sur le téléservice dans les 4 mois suivant la fin de chaque trimestre. Le non-respect de ce délai fera perdre le bénéfice de l’aide au titre du trimestre concerné.

À noter, les éventuelles absences du salarié sur chaque trimestre seront rapportées sur ces déclarations trimestrielles pour que l’ASP puisse calculer le montant de l’aide pour chaque trimestre.