Veiller à l'environnement de travail

Le télétravail se généralise de plus en plus dans les entreprises. S'il est souvent considéré comme un avantage pour les salariés, il ne faut pas sous-estimer les risques qu'il peut représenter.

Voici les éléments d’affichage obligatoire (c'est à dire, information à la disposition des salariés en "libre service"). Tout chef d'entreprise doit procéder aux affichages suivants : 1- quelle que soit la taille de l'entreprise : horaires de travail ; intitulé de la convention collective, lieu et modalités de sa consultation pendant le temps de travail ; égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ; égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ; coordonnées de l'inspecteur du travail chargé du contrôle de l'entreprise ; coordonnées du médecin du travail et des secours d'urgence (pompiers, SAMU, centre anti-poison...) ; ordre des départs en congés payés ; interdiction de fumer 2- dans les entreprises de 20 salariés et plus : le règlement intérieur 3- dans les entreprises de plus de 50 salariés ou les entreprises dans lesquelles sont utilisées des matières inflammables : consigne incendie ; noms et postes de travail des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Textes de référence - articles L 123-7, L 135-7, L 140-7, L 620-2, L 620-5, R 122-12, R 232-12-20 et D 223-4 du Code du Travail - article R 3511-7 du Code de la santé publique - décret n° 92-478 du 29 mai 1992 … En savoir plus sur les obligations légales auxquelles les PME doivent satisfaire.

Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 définit l'obligation, pour l'employeur, de créer et conserver un document transcrivant les résultats de l'évaluation des risques ainsi que la faculté de sanctionner l’éventualité du non-respect de cette obligation. Ce document, communément appelé document unique, est obligatoire pour toute entreprise qui emploie un ou plusieurs salariés. A défaut de salariés, la tenue du document unique n’est donc pas nécessaire. … en savoir plus  

En cas d'infraction routière de l'un de ses salariés, l'employeur a certaines obligations depuis le 1er janvier 2017.

L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l'entreprise. Cela signifie que le chef d’entreprise peut être puni de l’amende prévue pour les contraventions de quatrième classe (750 euros) dans les cas suivants : absence de signalisation apparente ; mise à disposition d’un emplacement non conforme pour les fumeurs ; si l'employeur favorise, sciemment, par quelque moyen que ce soit, la violation de l’interdiction de fumer. Les conséquences d'un non-repect de cette obligation de sécurité peuvent être encore plus lourdes sur le plan social. En effet, dans un arrêt du 6 octobre 2010, la Cour de cassation a estimé qu’un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail lorsque son employeur ne respecte pas les dispositions du Code de la santé publique sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics. De plus, il n'a pas à démontrer que cette carence a eu des conséquences effectives sur son état de santé. Pour en savoir plus : L’interdiction de fumer sur les lieux de travail

Si la cigarette électronique constitue aujourd'hui un incontestable succès commercial, elle pose question quant à son utilisation au sein de l'entreprise. Pour l'heure, le phénomène étant encore récent, les employeurs ne peuvent s'appuyer sur la loi ou la jurisprudence. En revanche...

La "fiche de prévention des expositions" est un document d'information à utiliser dans le cadre de la prévention des risques professionnels en entreprise. Il s'agit d'une obligation pour tous les employeurs dont un ou plusieurs salariés sont exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail, susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur sa santé (article D. 4121-5 du code du travail). L'élaboration de cette fiche, individuelle, n'exonère pas l'employeur de la réalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels, lui aussi obligatoire. Pour en savoir plus, lire Risques professionnels : la fiche de pénibilité obligatoire depuis le 1er février 2012