Voici les éléments d’affichage obligatoire (c'est à dire, information à la disposition des salariés en "libre service"). Tout chef d'entreprise doit procéder aux affichages suivants :
1- quelle que soit la taille de l'entreprise :
horaires de travail ; intitulé de la convention collective, lieu et modalités de sa consultation pendant le temps de travail ; égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ; égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ; coordonnées de l'inspecteur du travail chargé du contrôle de l'entreprise ; coordonnées du médecin du travail et des secours d'urgence (pompiers, SAMU, centre anti-poison...) ; ordre des départs en congés payés ; interdiction de fumer
2- dans les entreprises de 20 salariés et plus :
le règlement intérieur
3- dans les entreprises de plus de 50 salariés ou les entreprises dans lesquelles sont utilisées des matières inflammables :
consigne incendie ; noms et postes de travail des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Textes de référence
- articles L 123-7, L 135-7, L 140-7, L 620-2, L 620-5, R 122-12, R 232-12-20 et D 223-4 du Code du Travail
- article R 3511-7 du Code de la santé publique
- décret n° 92-478 du 29 mai 1992
… En savoir plus sur les obligations légales auxquelles les PME doivent satisfaire.
