Question

L'entretien annuel d'évaluation est-il obligatoire ?

La réponse de la rédaction :

Tout employeur est en droit d’évaluer ses salariés. Pour autant, la tenue d’un entretien annuel d’évaluation n’est pas imposée par la loi. Il n’existe donc pas de sanction si vous n’en mettez pas en place. 

Même si l’entretien annuel n’est pas obligatoire, une étude de 2015 (Dares) démontre que les salariés qui ne bénéficient pas d’un entretien annuel avec leur supérieur hiérarchique sont plus en proie aux risques psycho-sociaux que les autres salariés.

En revanche, l’employeur est tenu d’organiser un entretien professionnel tous les 2 ans sur la formation avec tous les salariés ayant au moins 2 ans d’ancienneté (Accord national interprofessionnel – Ani – du 20 septembre 2003). Cet entretien vise à permettre au salarié d’être « acteur de son évolution professionnelle » et d’élaborer son “projet professionnel” à partir de ses “souhaits d’évolution dans l’entreprise”, de ses aptitudes et des besoins de cette dernière (avenant n° 1 de l’Ani, 20 juillet 2005 : un certain nombre de thèmes à mettre à l’ordre du jour de l’entretien professionnel y sont définis). Cet entretien professionnel a lieu soit à l’initiative de l’employeur ou de son représentant, soit à l’initiative du salarié, et, si l’employeur le souhaite, avec un concours technique extérieur.

Dans les faits, de nombreuses entreprises ont mis en place un entretien annuel d’évaluation de leurs salariés, outil précieux de gestion des ressources humaines.
Moment de dialogue entre un collaborateur et son supérieur hiérarchique, l’entretien individuel peut aussi se révéler l’instant privilégié d’expression des désaccords, générant une pression psychologique pouvant entraîner des répercussions sur les conditions de travail. A ce titre, le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit obligatoirement être consulté avant toute mise en place. Le Comité d’entreprise (CE) doit lui aussi être saisi au préalable.

Pour en savoir plus sur l’organisation des entretiens individuels d’évaluation : http://www.e-rh.org/documents/EI.pdf

 

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