Optimiser les conditions de travail

Gestion des données personnelles : rappel des précautions à prendre

A l'occasion de la 7e journée européenne de la protection des données personnelles et de la vie privée qui se déroulait le 28 janvier, la Cnil a édité 5 fiches thématiques sur les principales problématiques que soulève en entreprise l'utilisation des nouvelles technologies et les systèmes de surveillance.

Coronavirus : le cahier des charges du prêt garanti par l'État (PGE)

Pour répondre aux besoins de financement des entreprises françaises dont l’activité est entravée par les mesures d’urgence sanitaires prises et par la contraction de la demande globale, l’État se porte garant d'un certain type de prêt consenti par les banques et par les sociétés de financement entre le 16 mars 2020 et le 31 décembre 2020.

Prise en charge des coûts fixes : tout ce qu’il faut savoir

Un décret publié au JO le 25 mars 2021 fixe les modalités de l’aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de Covid-19. Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette aide exceptionnelle.

La médecine du travail

La médecine du travail a pour principe de garantir un suivi médical du salarié et de conseiller l'entreprise dans l'objectif d'éviter toute altération de la santé du salarié du fait de l'activité exercée.

Coronavirus : les 14 conditions pour bénéficier du fonds de solidarité (avril et mai)

Quatre décrets publiés au JO les 31 mars, 3 avril, 17 avril et 13 mai précisent les conditions que doivent remplir les TPE et les indépendants en mal de trésorerie pour bénéficier du fonds de solidarité mis en place par le gouvernement pour les aider à surmonter la crise. Passage en revue.

La tenue du document unique est-elle obligatoire si l'entreprise n'a pas de salariés ?

Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 définit l'obligation, pour l'employeur, de créer et conserver un document transcrivant les résultats de l'évaluation des risques ainsi que la faculté de sanctionner l’éventualité du non-respect de cette obligation. Ce document, communément appelé document unique, est obligatoire pour toute entreprise qui emploie un ou plusieurs salariés. A défaut de salariés, la tenue du document unique n’est donc pas nécessaire. … en savoir plus

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de tabagisme ?

L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l'entreprise. Cela signifie que le chef d’entreprise peut être puni de l’amende prévue pour les contraventions de quatrième classe (750 euros) dans les cas suivants : absence de signalisation apparente ; mise à disposition d’un emplacement non conforme pour les fumeurs ; si l'employeur favorise, sciemment, par quelque moyen que ce soit, la violation de l’interdiction de fumer. Les conséquences d'un non-repect de cette obligation de sécurité peuvent être encore plus lourdes sur le plan social. En effet, dans un arrêt du 6 octobre 2010, la Cour de cassation a estimé qu’un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail lorsque son employeur ne respecte pas les dispositions du Code de la santé publique sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics. De plus, il n'a pas à démontrer que cette carence a eu des conséquences effectives sur son état de santé. Pour en savoir plus : L’interdiction de fumer sur les lieux de travail

L'entretien annuel d'évaluation est-il obligatoire ?

L'entretien annuel n'est pas obligatoire mais fortement conseillé pour conserver intacte la motivation des salariés. En revanche, l'entretien professionnel est obligatoire tous les deux ans. Le point en synthèse.

Tous les employeurs doivent-ils s'acquitter d'une fiche de prévention des expositions ?

La "fiche de prévention des expositions" est un document d'information à utiliser dans le cadre de la prévention des risques professionnels en entreprise. Il s'agit d'une obligation pour tous les employeurs dont un ou plusieurs salariés sont exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail, susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur sa santé (article D. 4121-5 du code du travail). L'élaboration de cette fiche, individuelle, n'exonère pas l'employeur de la réalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels, lui aussi obligatoire. Pour en savoir plus, lire Risques professionnels : la fiche de pénibilité obligatoire depuis le 1er février 2012

Est-il permis de fumer une cigarette électronique au bureau ?

Si la cigarette électronique constitue aujourd'hui un incontestable succès commercial, elle pose question quant à son utilisation au sein de l'entreprise. Pour l'heure, le phénomène étant encore récent, les employeurs ne peuvent s'appuyer sur la loi ou la jurisprudence. En revanche...