Optimiser les conditions de travail

La médecine du travail

La médecine du travail a pour principe de garantir un suivi médical du salarié et de conseiller l'entreprise dans l'objectif d'éviter toute altération de la santé du salarié du fait de l'activité exercée.

Evaluer les risques professionnels : une étape cruciale de la prévention

L'évaluation des risques professionnels constitue le point de départ indispensable à toute démarche de prévention efficace. Identifier, analyser et hiérarchiser les risques permet de définir les actions de prévention les plus appropriées. Cette évaluation doit être renouvelée régulièrement.

Quand commence le harcèlement

Pour prévenir au mieux le harcèlement, mieux vaut le détecter le plus tôt possible. Voici quelques indications pour vous y aider.

Mettre en place le droit à la déconnexion

Issu de la loi Travail d'août 2016, le droit à la déconnexion tente de prendre en compte la généralisation des nouvelles technologies dans les usages de travail des salariés. Côté employeur, il implique avant tout une obligation de négocier.

Les premiers réflexes face à un salarié qui se plaint de harcèlement

Lorsqu'il y a une suspicion de harcèlement, l'employeur doit absolument prendre les mesures nécessaires dans les plus brefs délais.

Qu'est-ce qu'un document d'évaluation des risques professionnels ?

Toutes les entreprises, quels que soient leur effectif et leur activité, doivent établir et mettre à jour un Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER). Ce document a pour objectif d'évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail, cette liste n'étant pas limitative. En outre, l'obligation de l'employeur ne se limite pas à établir un simple « catalogue » ou « inventaire ». Le DUER doit dresser un inventaire aussi détaillé que possible de l’ensemble des risques de l’entreprise et donner lieu à un travail d’analyse. Attention : le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques est passible d'une amende de 5ème classe (article R. 4741-1 du Code du travail). En savoir plus et télécharger un modèle de Déclaration unique d'évaluation des risques professionnels

La responsabilité de l'employeur est-elle engagée s'il a tout mis en œuvre pour éviter le harcèlement moral ?

Si l'employeur a tout mis en œuvre pour éviter une situation de harcèlement, la victime ne peut pas se retourner contre lui.

Peut-on employer un auto-entrepreneur dans les mêmes conditions qu'un salarié ?

Avoir recours très régulièrement à des auto-entrepreneurs peut être considéré comme du travail dissimulé. Nous analysons les critères des juges.

Le recours à des intérimaires étrangers sans respecter la loi française sur le travail temporaire est-il un délit de marchandage ?

Le recours à des intérimaires étrangers est encadré strictement par la loi. Mais où commencent les pratiques illégales? Nous faisons le point ici sur le délit de marchandage.

Quels sont les affichages obligatoires dans une entreprise ?

Voici les éléments d’affichage obligatoire (c'est à dire, information à la disposition des salariés en "libre service"). Tout chef d'entreprise doit procéder aux affichages suivants : 1- quelle que soit la taille de l'entreprise : horaires de travail ; intitulé de la convention collective, lieu et modalités de sa consultation pendant le temps de travail ; égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ; égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ; coordonnées de l'inspecteur du travail chargé du contrôle de l'entreprise ; coordonnées du médecin du travail et des secours d'urgence (pompiers, SAMU, centre anti-poison...) ; ordre des départs en congés payés ; interdiction de fumer 2- dans les entreprises de 20 salariés et plus : le règlement intérieur 3- dans les entreprises de plus de 50 salariés ou les entreprises dans lesquelles sont utilisées des matières inflammables : consigne incendie ; noms et postes de travail des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Textes de référence - articles L 123-7, L 135-7, L 140-7, L 620-2, L 620-5, R 122-12, R 232-12-20 et D 223-4 du Code du Travail - article R 3511-7 du Code de la santé publique - décret n° 92-478 du 29 mai 1992 … En savoir plus sur les obligations légales auxquelles les PME doivent satisfaire.