Optimiser les conditions de travail

Gestion des données personnelles : rappel des précautions à prendre

A l'occasion de la 7e journée européenne de la protection des données personnelles et de la vie privée qui se déroulait le 28 janvier, la Cnil a édité 5 fiches thématiques sur les principales problématiques que soulève en entreprise l'utilisation des nouvelles technologies et les systèmes de surveillance.

La médecine du travail

La médecine du travail a pour principe de garantir un suivi médical du salarié et de conseiller l'entreprise dans l'objectif d'éviter toute altération de la santé du salarié du fait de l'activité exercée.

Evaluer les risques professionnels : une étape cruciale de la prévention

L'évaluation des risques professionnels constitue le point de départ indispensable à toute démarche de prévention efficace. Identifier, analyser et hiérarchiser les risques permet de définir les actions de prévention les plus appropriées. Cette évaluation doit être renouvelée régulièrement.

Quand commence le harcèlement

Pour prévenir au mieux le harcèlement, mieux vaut le détecter le plus tôt possible. Voici quelques indications pour vous y aider.

Mettre en place le droit à la déconnexion

Issu de la loi Travail d'août 2016, le droit à la déconnexion tente de prendre en compte la généralisation des nouvelles technologies dans les usages de travail des salariés. Côté employeur, il implique avant tout une obligation de négocier.

La tenue du document unique est-elle obligatoire si l'entreprise n'a pas de salariés ?

Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 définit l'obligation, pour l'employeur, de créer et conserver un document transcrivant les résultats de l'évaluation des risques ainsi que la faculté de sanctionner l’éventualité du non-respect de cette obligation. Ce document, communément appelé document unique, est obligatoire pour toute entreprise qui emploie un ou plusieurs salariés. A défaut de salariés, la tenue du document unique n’est donc pas nécessaire. … en savoir plus

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de tabagisme ?

L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l'entreprise. Cela signifie que le chef d’entreprise peut être puni de l’amende prévue pour les contraventions de quatrième classe (750 euros) dans les cas suivants : absence de signalisation apparente ; mise à disposition d’un emplacement non conforme pour les fumeurs ; si l'employeur favorise, sciemment, par quelque moyen que ce soit, la violation de l’interdiction de fumer. Les conséquences d'un non-repect de cette obligation de sécurité peuvent être encore plus lourdes sur le plan social. En effet, dans un arrêt du 6 octobre 2010, la Cour de cassation a estimé qu’un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail lorsque son employeur ne respecte pas les dispositions du Code de la santé publique sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics. De plus, il n'a pas à démontrer que cette carence a eu des conséquences effectives sur son état de santé. Pour en savoir plus : L’interdiction de fumer sur les lieux de travail

L'entretien annuel d'évaluation est-il obligatoire ?

L'entretien annuel n'est pas obligatoire mais fortement conseillé pour conserver intacte la motivation des salariés. En revanche, l'entretien professionnel est obligatoire tous les deux ans. Le point en synthèse.

Est-il permis de fumer une cigarette électronique au bureau ?

Si la cigarette électronique constitue aujourd'hui un incontestable succès commercial, elle pose question quant à son utilisation au sein de l'entreprise. Pour l'heure, le phénomène étant encore récent, les employeurs ne peuvent s'appuyer sur la loi ou la jurisprudence. En revanche...

L'employeur doit-il dévoiler l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de l'entreprise ?

$L'employeur doit-il dévoiler l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de l'entreprise ?$

En cas d'infraction routière de l'un de ses salariés, l'employeur a certaines obligations depuis le 1er janvier 2017.