Optimiser les conditions de travail

La discrimination au travail

Le principe de non-discrimination au travail interdit à l'employeur de prendre en compte certains éléments inhérents à la personne du salarié ou à ses activités pour prendre une décision le concernant. Exceptionnellement, lors de l'embauche ou pendant l'exécution du contrat de travail, une différence de traitement est admise. En revanche, en dehors de ces cas exceptionnels, une discrimination avérée peut faire l'objet de sanctions civiles et pénales.

Télétravail : quel cadre légal ?

Pour tenir compte des aspirations des salariés à un meilleur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle, et optimiser l'utilisation de leurs locaux, de nombreuses entreprises choisissent de recourir au télétravail. Mais cette forme d'organisation pose aussi quelques contraintes dont il faut avoir conscience avant de la mettre en place.

Coronavirus : tout sur l’aide au paiement des cotisations

Le gouvernement a mis en place une aide au paiement de l’ensemble des cotisations et contributions (patronales et salariales) dues au titre des années 2020 et 2021 pour les employeurs particulièrement impactés par la crise liée au Covid-19. Voici tout ce qu'il faut savoir sur ce dispositif.

L'aide financière des Carsat conditionnée au document unique d'évaluation des risques professionnels

Les entreprises peuvent bénéficier de subventions publiques en démontrant, au moment de leurs demandes, qu'elles ont procédé à la mise en place de leur document unique d'évaluation des risques professionnels.

Frais engagés par le salarié en télétravail

Lorsque le salarié est en télétravail, son employeur est tenu de prendre en charge certains frais. Voici le détail.

Peut-on employer un auto-entrepreneur dans les mêmes conditions qu'un salarié ?

Avoir recours très régulièrement à des auto-entrepreneurs peut être considéré comme du travail dissimulé. Nous analysons les critères des juges.

Le recours à des intérimaires étrangers sans respecter la loi française sur le travail temporaire est-il un délit de marchandage ?

Le recours à des intérimaires étrangers est encadré strictement par la loi. Mais où commencent les pratiques illégales? Nous faisons le point ici sur le délit de marchandage.

Quels sont les affichages obligatoires dans une entreprise ?

Voici les éléments d’affichage obligatoire (c'est à dire, information à la disposition des salariés en "libre service"). Tout chef d'entreprise doit procéder aux affichages suivants : 1- quelle que soit la taille de l'entreprise : horaires de travail ; intitulé de la convention collective, lieu et modalités de sa consultation pendant le temps de travail ; égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ; égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ; coordonnées de l'inspecteur du travail chargé du contrôle de l'entreprise ; coordonnées du médecin du travail et des secours d'urgence (pompiers, SAMU, centre anti-poison...) ; ordre des départs en congés payés ; interdiction de fumer 2- dans les entreprises de 20 salariés et plus : le règlement intérieur 3- dans les entreprises de plus de 50 salariés ou les entreprises dans lesquelles sont utilisées des matières inflammables : consigne incendie ; noms et postes de travail des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Textes de référence - articles L 123-7, L 135-7, L 140-7, L 620-2, L 620-5, R 122-12, R 232-12-20 et D 223-4 du Code du Travail - article R 3511-7 du Code de la santé publique - décret n° 92-478 du 29 mai 1992 … En savoir plus sur les obligations légales auxquelles les PME doivent satisfaire.

La tenue du document unique est-elle obligatoire si l'entreprise n'a pas de salariés ?

Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 définit l'obligation, pour l'employeur, de créer et conserver un document transcrivant les résultats de l'évaluation des risques ainsi que la faculté de sanctionner l’éventualité du non-respect de cette obligation. Ce document, communément appelé document unique, est obligatoire pour toute entreprise qui emploie un ou plusieurs salariés. A défaut de salariés, la tenue du document unique n’est donc pas nécessaire. … en savoir plus

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de tabagisme ?

L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l'entreprise. Cela signifie que le chef d’entreprise peut être puni de l’amende prévue pour les contraventions de quatrième classe (750 euros) dans les cas suivants : absence de signalisation apparente ; mise à disposition d’un emplacement non conforme pour les fumeurs ; si l'employeur favorise, sciemment, par quelque moyen que ce soit, la violation de l’interdiction de fumer. Les conséquences d'un non-repect de cette obligation de sécurité peuvent être encore plus lourdes sur le plan social. En effet, dans un arrêt du 6 octobre 2010, la Cour de cassation a estimé qu’un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail lorsque son employeur ne respecte pas les dispositions du Code de la santé publique sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics. De plus, il n'a pas à démontrer que cette carence a eu des conséquences effectives sur son état de santé. Pour en savoir plus : L’interdiction de fumer sur les lieux de travail