Optimiser les conditions de travail

Evaluer les risques professionnels : une étape cruciale de la prévention

L'évaluation des risques professionnels constitue le point de départ indispensable à toute démarche de prévention efficace. Identifier, analyser et hiérarchiser les risques permet de définir les actions de prévention les plus appropriées. Cette évaluation doit être renouvelée régulièrement.

Quand commence le harcèlement

Pour prévenir au mieux le harcèlement, mieux vaut le détecter le plus tôt possible. Voici quelques indications pour vous y aider.

Mettre en place le droit à la déconnexion

Issu de la loi Travail d'août 2016, le droit à la déconnexion tente de prendre en compte la généralisation des nouvelles technologies dans les usages de travail des salariés. Côté employeur, il implique avant tout une obligation de négocier.

Les premiers réflexes face à un salarié qui se plaint de harcèlement

Lorsqu'il y a une suspicion de harcèlement, l'employeur doit absolument prendre les mesures nécessaires dans les plus brefs délais.

Harcèlement avéré ! Quelles sont les décisions à prendre ?

Une situation de harcèlement nécessite de prendre des sanctions envers l'auteur de ces faits. Une action de prévention est également nécessaire envers la victime, mais également de l'ensemble de l'équipe.

Peut-on employer un auto-entrepreneur dans les mêmes conditions qu'un salarié ?

Avoir recours très régulièrement à des auto-entrepreneurs peut être considéré comme du travail dissimulé. Nous analysons les critères des juges.

Le recours à des intérimaires étrangers sans respecter la loi française sur le travail temporaire est-il un délit de marchandage ?

Le recours à des intérimaires étrangers est encadré strictement par la loi. Mais où commencent les pratiques illégales? Nous faisons le point ici sur le délit de marchandage.

Quels sont les affichages obligatoires dans une entreprise ?

Voici les éléments d’affichage obligatoire (c'est à dire, information à la disposition des salariés en "libre service"). Tout chef d'entreprise doit procéder aux affichages suivants : 1- quelle que soit la taille de l'entreprise : horaires de travail ; intitulé de la convention collective, lieu et modalités de sa consultation pendant le temps de travail ; égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ; égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ; coordonnées de l'inspecteur du travail chargé du contrôle de l'entreprise ; coordonnées du médecin du travail et des secours d'urgence (pompiers, SAMU, centre anti-poison...) ; ordre des départs en congés payés ; interdiction de fumer 2- dans les entreprises de 20 salariés et plus : le règlement intérieur 3- dans les entreprises de plus de 50 salariés ou les entreprises dans lesquelles sont utilisées des matières inflammables : consigne incendie ; noms et postes de travail des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Textes de référence - articles L 123-7, L 135-7, L 140-7, L 620-2, L 620-5, R 122-12, R 232-12-20 et D 223-4 du Code du Travail - article R 3511-7 du Code de la santé publique - décret n° 92-478 du 29 mai 1992 … En savoir plus sur les obligations légales auxquelles les PME doivent satisfaire.

La tenue du document unique est-elle obligatoire si l'entreprise n'a pas de salariés ?

Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 définit l'obligation, pour l'employeur, de créer et conserver un document transcrivant les résultats de l'évaluation des risques ainsi que la faculté de sanctionner l’éventualité du non-respect de cette obligation. Ce document, communément appelé document unique, est obligatoire pour toute entreprise qui emploie un ou plusieurs salariés. A défaut de salariés, la tenue du document unique n’est donc pas nécessaire. … en savoir plus

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de tabagisme ?

L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l'entreprise. Cela signifie que le chef d’entreprise peut être puni de l’amende prévue pour les contraventions de quatrième classe (750 euros) dans les cas suivants : absence de signalisation apparente ; mise à disposition d’un emplacement non conforme pour les fumeurs ; si l'employeur favorise, sciemment, par quelque moyen que ce soit, la violation de l’interdiction de fumer. Les conséquences d'un non-repect de cette obligation de sécurité peuvent être encore plus lourdes sur le plan social. En effet, dans un arrêt du 6 octobre 2010, la Cour de cassation a estimé qu’un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail lorsque son employeur ne respecte pas les dispositions du Code de la santé publique sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics. De plus, il n'a pas à démontrer que cette carence a eu des conséquences effectives sur son état de santé. Pour en savoir plus : L’interdiction de fumer sur les lieux de travail