Respecter le temps de travail

RTT, heures supplémentaires, temps partiel ou encore travail dominical et de nuit : cette rubrique aborde tous les sujets liés à la gestion du temps de travail des salariés. Pour l‘employeur, le défi est de concilier les besoins de l’entreprise et le droit du travail. Car le temps de travail des salariés est très encadré. L’obligation essentielle pour l’employeur est de respecter la durée légale du travail. Alors que les cadres au forfait jour ne sont pas soumis à une durée légale du travail, les employés ne doivent pas dépasser les 35 heures hebdomadaires. Il est néanmoins possible de faire des heures supplémentaires, mais attention à bien appliquer la majoration salariale sur ces heures ! Majoration qui doit également s’appliquer en cas de travail le dimanche, les jours fériés, ou de nuit. Cette rubrique vous aide à faire le point sur l’ensemble de ces problématiques.

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Rédaction Rédaction NetPME, publié le 13/04/2017 à 16:54:39

Qu’est-ce que l’horaire de travail ?

Par horaire de travail, on entend l’heure d’arrivée et de départ de l’entreprise ainsi que les horaires des pauses pour chaque jour de travail. Il peut s’agir :

d’un horaire collectif où l’heure d’arrivée et de départ et les heures de pause sont identiques pour tous les salariés de l’entreprise ou pour une équipe ;
d’horaires individualisés où chaque salarié choisit ses heures d’arrivée et de départ de l’entreprise mais à l’intérieur de plages horaires. Ces plages horaires comportent des plages fixes pendant lesquelles les salariés doivent être présents et des plages mobiles à l’intérieur desquelles les salariés peuvent choisir leur heure d’arrivée et leur heure de départ. Le manager devra faire respecter les plages horaires fixes et le temps de travail à effectuer ;
des horaires fixés par le contrat de travail.

Refus du salarié de respecter les horaires

Le salarié qui arrive fréquemment en retard ou qui part trop tôt commet une faute. Le manager doit alors l’enjoindre à respecter les horaires de travail. S’il continue à ne pas les respecter, il peut initier une procédure disciplinaire.

De simples retards occasionnels ne sont pas suffisants pour justifier un licenciement.

Remarque : le refus du salarié d’utiliser la pointeuse ou le fait de pointer pour un autre salarié est fautif et peut être sanctionné.

Respecter les temps de pause obligatoires

Vous êtes tenu de faire respecter les temps de pause obligatoires applicables dans l’entreprise. Pendant ces pauses, vous ne pouvez pas obliger les salariés à rester à votre disposition prêts à répondre à vos directives. Vous pouvez, en revanche et si les circonstances le justifient, leur interdire de sortir de l’entreprise.

Remarque : la loi oblige à faire effectuer une pause d’au moins 20 minutes après toute période de travail de 6 heures (pause de 30 minutes après 4h30 de travail pour les jeunes de moins de 18 ans). La convention collective applicable ou l’entreprise peuvent fixer des temps de pause plus favorables. Le plus souvent, c’est le temps du repas qui constitue le temps de pause.

Seules les interventions ponctuelles en cas de nécessité, notamment pour des raisons de sécurité, peuvent autoriser le manager à faire travailler son équipe pendant les temps de pause obligatoires. Il s’agit alors de temps de travail rémunéré.

Faire appel aux heures supplémentaires choisies

Avant la loi du 20 août 2008, si une convention ou un accord collectif le prévoyait, un salarié ayant épuisé son contingent d'heures supplémentaires pouvait, en accord avec son employeur, effectuer des heures au-delà. Un tel dispositif ne peut plus être mis en place depuis le 22 août 2008, mais les accords conclus avant cette date restent en vigueur tant qu'ils ne sont pas dénoncés.

Paiement des heures supplémentaires

Les heures de travail effectif accomplies au-delà de la durée légale donnent droit à un paiement majoré, qui varie selon le nombre d'heures effectuées. Ces majorations ont la nature de salaire.

Jour de solidarité

La journée de solidarité a été instituée pour financer des actions en faveur des personnes âgées ou handicapées. Elle consiste en une journée de travail supplémentaire, non rémunérée. En contrepartie, l'employeur paye une contribution de 0,3% assise sur les salaires. Petit rappel des règles qui régissent cette journée.

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Les règles du cumul d'emplois

Le cumul d’emplois se traduit par l’exercice de deux ou plusieurs emplois sous forme de contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée. Bien qu’il ne soit pas interdit, certaines conjonctures forcent à encadrer cette pratique.

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