Question

Les astreintes prévues dans le contrat de travail sont-elles obligatoires ?

Les astreintes prévues dans le contrat de travail sont-elles obligatoires ?

La réponse de la rédaction :

Un salarié agent de surveillance s’était vu offrir une promotion. Il avait signé en conséquence un avenant à son contrat de travail prévoyant qu’il devait effectuer plusieurs astreintes par mois. Ayant refusé d’exécuter ces astreintes, le salarié a été licencié pour faute grave. Il a demandé réparation en justice et invoqué un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Les astreintes doivent être prévues dans des accords collectifs

En effet, les astreintes ne peuvent être mises en place que par convention ou accord collectif, ou à défaut par l’employeur après consultation du comité d’entreprise (ou des délégués du personnel) et après information de l’inspecteur du travail. L’employeur ne peut donc pas rendre obligatoires les astreintes fixées par lui dans un contrat de travail, en dehors des procédures adéquates. Le salarié est donc en droit de les refuser.

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