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Connaître la durée légale du travail

La durée légale du travail est un incontournable du respect du droit du travail. Comme chacun sait, elle est de 35 heures hebdomadaires en France, bien que ce sujet soit un sujet de débat politique récurrent. Toutefois, cette durée légale n’est pas absolue : il peut y avoir des exceptions, notamment pour les cadres au forfait jour, qui ne sont soumis à aucune durée légale de travail hebdomadaire mais au nombre de jours travaillés.
Attention, la durée légale ne signifie pas que la durée de 35 heures soit une obligation : un contrat de travail peut être conclu à temps partiel, ou au contraire un salarié à temps plein a le droit de faire des heures supplémentaires en accord avec son employeur.
Mais cette durée est bien sûr primordiale dans l’élaboration des plannings de vos salariés. Moduler le temps de travail en fonction de ses besoins et du droit du travail requiert une souplesse importante.

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La durée légale du travail

Le principe et son application

La durée légale est aujourd’hui de 35 heures par semaine. Ce n’est pas une durée maximale du travail mais une durée de travail au-delà de laquelle toute heure de travail est considérée comme heure supplémentaire.

La réglementation sur la durée légale du travail ne s’applique pas aux cadres dirigeants et aux salariés en forfait jour. En cas d’annualisation du temps de travail, la durée légale annuelle de travail est de 1607 heures.

La comptabilisation de la durée du travail

Le travail effectif

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Temps de restauration et de pause : Le temps nécessaire à la restauration ou à la pause n’est pas considéré comme du temps de travail effectif lorsque le salarié dispose de toute liberté pendant ce temps. Néanmoins, dans cette éventualité, ces temps peuvent faire l’objet d’une rémunération lorsqu’elle est prévue par une convention ou un accord collectif de travail ou par le contrat de travail.

Temps d’habillage et déshabillage : Le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage n’est pas du temps de travail effectif, sauf si le port d’une tenue est obligatoire, mais il ouvre droit à compensation.

Temps de déplacement professionnel : N’est pas du temps de travail effectif le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail sauf s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail. Dans ce cas, il fait l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.

Temps de douche : Le temps passé à la douche, dans l’éventualité de travaux insalubres et salissants, est rémunéré au tarif normal des heures de travail. Il ne peut être pris en compte dans le calcul de la durée du travail effectif (article R3121-2 du code du travail).

Les heures d’équivalence

Certaines activités (comportant des temps d’inaction) liées à des emplois déterminés (santé, médico-social, hôtels, cafés, restaurants…) comportent  une durée de travail équivalente à la durée légale.

Exemple : La durée de travail sera fixée à 37h et sera décomptée à 35h. Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires sera 37h

Les astreintes

La période d’astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise. La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif.

Pour aller plus loin, téléchargez nos kits Travailler sur des plages horaires spécifiques et Gérer les heures supplémentaires de vos salariés.

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