Question

Qu'est-ce que le temps de travail effectif ?

La réponse de la rédaction :

La notion de temps de travail effectif est primordiale puisque c’est elle qui détermine le calcul des heures supplementaires, de la rémunération, des congés payés, etc. Le temps de travail effectif ne signife pas forcément temps de présence dans l’entreprise. Le salarié peut ne pas être à son poste tout en travaillant, comme il peut occuper son bureau en surfant sur internet à des fins personnelles. La loi définit le temps de travail effectif comme toute période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Il s’agit bien entendu des moments où le salarié est physiquement présent dans l’entreprise en train d’accomplir les tâches quotidiennes pour lesquelles il est rémunéré mais aussi des temps d’intervention hors des locaux de l’entreprise, dans le cadre d’une astreinte par exemple. Dans ce cas, le temps de trajet de son domicile au lieu d’astreinte est pris en compte dans le temps effectif travaillé, contrairement aux trajets habituels domicile-travail. Autre exemple : sauf disposition plus favorable, les temps d’habillage et de déshabillage ne peuvent être assimilés à un temps de travail effectif.

Plus surprenant, le temps de travail effectif englobe aussi des moments festifs, pots ou cocktail, auxquels le salarié est incité à assister par son employeur. En revanche, certaines situations sont plus difficiles à qualifier, comme les temps d’attente où le salarié n’est ni en période d’activité ni en mesure de vaquer à des occupations personnelles. Ces temps d’attente peuvent, par exemple, concerner des chauffeurs routiers contraints de passer plusieurs heures sur une plateforme logistique pour attendre leur chargement. Le contexte a aussi son importance : attendre, pendant plusieurs heures, un chargement sur une zone de fret n’est pas du temps de travail effectif si le salarié dispose d’un endroit pour se reposer et donc « vaquer à ses occupations » et que l’employeur ne lui a pas demandé d’effectuer une quelconque tâche pendant ce temps (Cass. soc., 12 mars 2009, no 07-40.587). Si, en revanche, l’employeur lui demande de rester dans son camion durant le temps d’attente pour pouvoir surveiller le chargement, cette attente est bien du temps de travail effectif. En cas de litige, c’est au juge de trancher et de juger de ce qui relève ou non du travail effectif.

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