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Faire travailler les dimanches et jours fériés

Le travail le dimanche, les jours fériés, et de nuit répond à un régime bien particulier en termes de droit du travail. Les employeurs doivent donc être particulièrement vigilants : quel coût supplémentaire cela va-t-il engendrer ? Quels repos compensateurs l’employeur doit-il prévoir ? Quelles sont les plages horaires à respecter ? Quels sont les secteurs d’activité et les salariés concernés ? Faut-il demander une autorisation préfectorale d’ouverture le dimanche pour les commerces ?
Mieux vaut prendre connaissance de ces informations avant de demander à ses salariés de travailler en dehors des horaires classiques. N’oubliez pas également de consulter votre convention collective : celle-ci prévoit parfois des dispositions plus avantageuses que le code du travail pour les salariés, en fonction de votre secteur d’activité.
Cette rubrique vous détaillera les conditions requises pour organiser le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés, ainsi que la journée de solidarité.

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Jours fériés travaillés : quelle rémunération ?

Le cas du 1er mai

Le 1er mai est le seul jour légalement férié et chômé. Il y a une interdiction légale de travailler ce jour-là.

Remarque : Une exception est toutefois prévue pour les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail.

Les salariés et apprentis de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler les jours fériés. Le chômage s’impose, en principe, à l’employeur et les salariés peuvent légitimement refuser de travailler.

Rémunération des jours fériés chômés

Jour férié tombant un jour habituellement travaillé

Lorsque le jour férié chômé correspond à un jour normalement travaillé dans l’entreprise, il faut distinguer selon les cas suivants :

  • salarié payé à l’heure : aucune indemnisation n’est prévue. Toutefois, de nombreuses conventions collectives ou usages accordent le paiement d’un certain nombre de jours fériés par an ;
  • salariés mensualisés : ils sont payés dès lors qu’ils ont 3 mois d’ancienneté ;
  • travailleurs temporaires : les jours fériés leur sont payés comme pour les salariés permanents de l’entreprise utilisatrice.

 

Jour férié chômé tombant un jour habituellement non travaillé

Si le jour férié chômé tombe un jour ouvrable habituellement non travaillé (par exemple, le samedi) ou s’il tombe un dimanche, il n’y a aucune incidence sur la rémunération. Il ne donne pas lieu au versement d’une indemnité, sauf disposition conventionnelle plus favorable.

Incidence du chômage d’un jour férié

Coïncidence avec un jour de repos

Lorsqu’un jour férié coïncide avec un jour de fermeture habituelle de l’entreprise (dimanche, samedi ou lundi) ou avec le jour de repos hebdomadaire ou habituel du salarié, il ne donne lieu, sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, à aucune compensation particulière. Les jours de repos acquis au titre d’un accord d’aménagement du temps de travail (RTT) ne peuvent pas être positionnés sur un jour férié chômé. Toute disposition conventionnelle contraire n’est pas applicable. Le jour férié tombant sur un RTT doit donner lieu à une indemnité compensatrice au profit du salarié ou lui permettre de reporter ce jour sur un autre jour non chômé.

Travailler un jour férié

Pas de majoration légale de salaire pour les jours fériés ordinaires

Le travail des jours fériés ordinaires n’ouvre droit à aucune majoration de salaire. Ce jour travaillé est payé au tarif normal, avec majorations éventuelles pour heures supplémentaires. En pratique, de nombreuses conventions collectives prévoient des majorations pour travail un jour férié, cumulables ou non avec les majorations pour heures supplémentaires.

Le 1er mai travaillé est majoré de 100 %

Lorsque les salariés sont amenés à travailler le 1er mai, ils bénéficient d’une rémunération exceptionnelle. L’employeur doit leur verser en plus du salaire correspondant au travail accompli, une indemnité égale au montant de ce salaire. Le travail le 1er mai est donc majoré à 100 %.

Le non-respect de cette obligation est sanctionné par une amende de 4e classe (3 750 € pour une personne morale), appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés.

Pour plus d’infos et pour connaître les droits de vos salariés en matière de jours fériés, téléchargez notre kit.

Pensez aussi à consulter votre convention collective applicable sur notre site dédié.

 

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