fiche

Travail le dimanche et travail de nuit : quelques précautions à prendre

Le travail le dimanche et le travail de nuit doivent être instaurés de façon rigoureuse dans les entreprises. Voici la procédure à suivre.

Travail le dimanche et travail de nuit : quelques précautions à prendre

Sommaire de la fiche conseil

  1. Le travail le dimanche
  2. Le travail de nuit

Le travail du dimanche est depuis de nombreuses années au cœur d’un débat. Pourtant, près d’un quart des salariés travaillent déjà le dimanche ou de nuit et cela doit faire l’objet d’un dispositif particulier.

Le travail le dimanche

L’organisation du travail le dimanche dans une entreprise se fait en trois étapes.

Fixer les contreparties

Elles doivent être fixées soit par un accord collectif, soit par une décision unilatérale de l’employeur. La décision unilatérale doit être précédée d’un avis des délégués du personnel ainsi que d’un référendum auprès des salariés.

Demander une dérogation au repos dominical

La demande doit être faite auprès du préfet. Elle doit être accompagnée soit de l’accord collectif soit de la décision unilatérale et du procès-verbal du réferendum. Le préfet vérifie ensuite si un arrêté préfectoral est en vigueur sur le territoire de l’entreprise concernée avant de rendre sa décision.

Déterminer les contreparties

L’employeur a la responsabilité de s’assurer que les salariés étant amenés à travailler le dimanche bénéficieront de contreparties. Celles-ci doivent être fixées soit par un accord collectif soit par une décision unilatérale suivie d’un référendum. Lorsque cette dernière solution est choisie, les salariés ont le droit de bénéficier, pour chaque dimanche travaillé, d’une rémunération doublée.

Le travail de nuit

Faire travailler un ou plusieurs de ses salariés pendant la nuit suppose de prévoir des contreparties.

Le repos compensateur

Le repos compensateur est obligatoire. Celui-ci est rémunéré, mais ne peut pas être remplacé par une majoration salariale. Seuls certains secteurs d’activité comme la presse, les médias et la production cinématographique ne sont pas concernés par ce repos compensateur obligatoire.

La compensation salariale

La compensation salariale est facultative. Elle peut néanmoins être prévue dans l’accord collectif lorsqu’il en existe un. Cette majoration salariale peut s’ajouter au repos compensateur. Parfois, la compensation salariale peut s’appliquer seulement sur une partie des heures travaillées de nuit. Pour en savoir plus, consultez votre convention collective.

Retrouvez notre kit Travailler de nuit et le dimanche.

Evaluer ce contenu :

Travail le dimanche et travail de nuit : quelques précautions à prendre
5 (100%) 2 votes

Pour aller plus loin Sur le même sujet

Commentaires :

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *