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La durée maximale de travail

Des durées maximales quotidienne et hebdomadaire encadrent le travail effectif des salariés même si ceux-ci cumulent plusieurs emplois.

La durée maximale de travail

Depuis le 1er janvier 2018, l’accord d’entreprise (ou d’établissement) prime sur l’accord de branche (ou de groupe) en matière de durée maximale de travail et de repos. Les dispositions d’ordre public s’appliquent pour les entreprises qui ne disposent d’aucun accord collectif.

Par exception, l’accord de branche prime sur l’accord d’entreprise en matière de durée du travail sur les sujets suivants :

  • le régime d’équivalences ;
  • le nombre minimal d’heures entraînant la qualification de travailleur de nuit ;
  • la durée minimale du travail à temps partiel ;
  • le taux de majoration des heures complémentaires ;
  • l’augmentation temporaire de la durée du travail à temps partiel.

À noter, pendant la période de crise sanitaire du Covid-19, dans certains secteurs d’activité, des dérogations sont admises aux dispositions relatives à la durée maximale de travail et au repos dominical (voir fiche « Coronavirus : les dérogations sur la durée maximale de travail et le repos dominical »).

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