fiche

La durée maximale de travail

Des durées maximales quotidienne et hebdomadaire sont instaurées ne permettant pas d’effectuer un travail effectif au-delà. Ces durées maximales concernent également les salariés qui cumulent plusieurs emplois.

La durée maximale de travail

Durée quotidienne maximale

Sauf dérogation, la durée quotidienne du travail effectif par salarié ne peut excéder 10 heures ou, si un accord le prévoit : 12 heures. Cette durée se détermine dans le cadre d’une journée civile (de 0 heure à 24 heures).

Le dépassement de la durée quotidienne maximale du travail effectif est possible dans l’éventualité d’un surcroît temporaire d’activité imposé, particulièrement pour l’une des raisons suivantes (article D3121-15 du code du travail) :

  • Travaux devant être exécutés dans un délai déterminé en raison de leur nature, des charges imposées à l’entreprise ou des engagements contractés par celle-ci ;
  • Travaux saisonniers ;
  • Travaux impliquant une activité accrue pendant certains jours de la semaine, du mois ou de l’année.

L’employeur adresse alors à l’inspecteur du travail, une demande de dérogation à la durée quotidienne maximale de travail.

Durées hebdomadaires maximales du travail

La durée du travail ne peut dépasser 48 heures au cours d’une même semaine. Cependant, certaines entreprises peuvent, lors de circonstances exceptionnelles, dépasser pendant une période limitée ce plafond. Ce dépassement ne doit pas avoir pour effet de porter la durée du travail à plus de 60 heures par semaine.

Sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, la durée hebdomadaire de travail, ne peut dépasser 44 heures. Un décret pris après conclusion d’une convention ou d’un accord collectif de branche peut prévoir que cette durée hebdomadaire calculée sur une période de 12 semaines consécutives ne peut dépasser 46 heures.

Exceptionnellement, des dérogations applicables à des périodes déterminées peuvent être apportées à la limite de 46 heures (certains secteurs ou certaines régions ou entreprises).

Repos quotidien

Le salarié doit obtenir un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives. Il peut être dérogé à cette durée, notamment pour des activités caractérisées par la nécessité d’assurer une continuité du service ou par des périodes d’intervention fractionnées, par accord collectif ou en cas de travaux urgents.

Repos hebdomadaire

Un salarié ne peut travailler plus de six jours par semaine. La durée minimale du repos hebdomadaire est de 24 heures consécutives. A celui-ci s’ajoute les heures consécutives de repos quotidien (voir ci-dessus). Ce repos hebdomadaire est donné le dimanche, dans l’intérêt des salariés.

Les jeunes travailleurs ont droit à deux jours de repos consécutifs par semaine. Cependant, une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement peut déroger, pour les jeunes libérés de l’obligation scolaire, à ces dispositions quand les caractéristiques particulières de l’activité le justifient. Ils bénéficient d’une période minimale de repos de 36 heures consécutives.

Les travaux urgents :

Le repos hebdomadaire peut être suspendu dans l’éventualité de travaux urgents dont l’exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l’établissement.

Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail :

Le repos hebdomadaire des salariés peut être suspendu 2 fois au plus par mois, sans que le nombre de ces suspensions dans l’année soit supérieur à 6 dans certaines industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à certains moments un surcroît extraordinaire de travail (liste des industries concernées fixée par le code du travail).

Travaux dans les ports, débarcadères et stations :

Lors de l’emploi de salariés aux travaux de chargement et de déchargement, le jour de repos hebdomadaire, est autorisé dans les mêmes cas et sous les mêmes conditions que lorsque la durée du travail peut être prolongée pour ces mêmes travaux, en vertu des décrets d’application des dispositions relatives à la durée du travail.

Les gardiens et les concierges :

Les gardiens et les concierges des établissements industriels et commerciaux bénéficient d’un repos compensateur en raison du repos hebdomadaire qui ne peut être donné. Cependant, cette disposition n’est pas applicable aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans.

Activités saisonnières :

Le repos hebdomadaire peut être en partie différé sous réserve que chaque travailleur bénéficie au moins de 2 jours de repos par mois, autant que possible le dimanche dans :

  • Certaines industries ne fonctionnant que pendant une partie de l’année ;
  • Certains établissements appartenant aux branches d’activité à caractère saisonnier et n’ouvrant en tout ou partie que pendant une période de l’année.

Établissements industriels fonctionnant en continu :

Les repos hebdomadaires des salariés, affectés aux travaux en continu, peuvent être en partie différés selon les conditions qui suivent :

  • Chaque salarié bénéficie, dans une période de travail donnée, d’un nombre de repos de 24 heures consécutives au moins égal au nombre de semaines comprises dans cette période ;
  • Chaque salarié bénéficie le plus possible de repos le dimanche.

 

Voir aussi :

Gérer les heures supplémentaires de ses salariés
Passez à l’action :

Gérer les heures supplémentaires de ses salariés

Evaluer ce contenu :

La durée maximale de travail
4.5 (90%) 2 votes

Pour aller plus loin Sur le même sujet

Commentaires :

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *