Question

Qu'entend-on par temps de pause ?

La réponse de la rédaction :

Le code du travail impose une pause pour tout travail continu d’un salarié de plus de 6 heures. D’une durée minimale de 20 minutes, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, la pause doit alors être prise par le salarié avant la fin de la sixième heure (article L220-2).

La définition du temps de pause est liée à celle du temps de travail effectif. En effet, d’après l’article L212-4 du code du travail, « la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. »
Trois éléments cumulatifs caractérisent donc le temps de travail effectif :

  • le salarié est à la disposition de l’employeur,
  • il doit se conformer aux directives de l’employeur,
  • il ne peut vaquer librement à ses occupations.

Sont en principe exclus du temps de travail effectif les temps de pause. Néanmoins, on note des exceptions. C’est le cas, notamment, lorsqu’un salarié est amené à intervenir pour des raisons de sécurité. Dans ce cas, selon le code du travail, « même s’ils ne sont pas reconnus comme du temps de travail, peuvent faire l’objet d’une rémunération par voie conventionnelle ou contractuelle. »

Lire l’article : Réduction Fillon : neutralisation des temps de pause non assimilés à du travail effectif 

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