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Former ses salariés

La formation professionnelle est rarement vue comme une opportunité par les dirigeants de TPE/PME, qui y voient surtout une contrainte les obligeant à se séparer de salariés considérés comme non-productifs pendant le temps de la formation. Pour changer cette tendance négative, mieux vaut définir une vraie stratégie de formation pour que votre entreprise puisse bénéficier des fruits de la formation professionnelle. Il est évident que si vous prenez en main la formation professionnelle de vos salariés, l’orientez vers les principaux besoins de votre activité, l’organisez de manière à perturber au minimum le fonctionnement au quotidien de votre société, vous ne pourrez qu’en tirer un bénéfice substantiel pour un coût minime voire nul puisque vous cotisez déjà au financement de la formation professionnelle.

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations nécessaires sur le financement des formations, le Compte personnel de formation (CPF), dispositif qui a remplacé le Droit individuel à la formation (DIF) et qui intégrera le Compte personnel d’activité dès janvier 2017.

Le compte personnel de formation - CPF - mode d'emploi

Le compte personnel de formation (CPF), qui remplace le droit individuel à la formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015, permet à son titulaire de suivre des formations qui y sont éligibles en vue de maintenir son niveau de qualification ou d’accéder à un niveau de qualification supérieur.

Les caractéristiques du CPF

Le compte personnel de formation est ouvert pour toute personne âgée d’au moins 16 ans qui est salariée ou à la recherche d’un emploi ou accompagnée dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelles ou accueillie dans un établissement et service d’aide par le travail (Esat). Il est même ouvert dès 15 ans pour un jeune en contrat d’apprentissage.

Le CPF suit le salarié tout au long de sa carrière professionnelle.

Depuis le 1er janvier 2017, le compte personnel de formation est une composante du compte personnel d’activité.

L’alimentation du CPF

Le compte personnel de formation (CPF) est alimenté, chaque année, en heures de formation et le cas échéant par des abondements conventionnels supplémentaires.

L’alimentation du compte se fait à hauteur de 24 heures par année de travail à temps plein jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures, puis de 12 heures par année de travail à temps plein dans la limite d’un plafond total de 150 heures.

Remarque : le CPF est géré par la Caisse des dépôts et consignations et non par l’employeur. Chaque salarié doit créer son compte sur le site www.moncompteformation.gouv.fr ou www.moncompteactivite.gouv.fr. Cela lui permet de consulter son solde d’heures inscrites sur son compte. Figure également sur le site la liste des formations éligibles.

Les heures inscrites sur le compte demeurent acquises en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d’emploi du titulaire du compte.

Son utilisation

La formation suivie doit être éligible au CPF

Les heures inscrites sur le CPF permettent au titulaire du compte, qu’il soit salarié ou à la recherche d’un emploi, de financer une formation éligible.

Les actions et formations éligibles au CPF sont :

  • les formations permettant d’acquérir le socle de connaissances et de compétences (www.certificat-clea.fr) ;
  • l’évaluation des compétences préalablement à l’acquisition du socle ci-dessus ;
  • l’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
  • la réalisation d’un bilan de compétences ;
  • la formation dispensée aux créateurs et repreneurs d’entreprises ;
  • la formation permettant aux bénévoles et aux volontaires en service civique d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions ;
  • la préparation de l’épreuve du permis de conduire de catégorie B, à condition pour l’intéressé d’intégrer l’obtention du permis à la réalisation de son projet professionnel ou à la sécurisation de son parcours professionnel ;
  • les formations certifiantes, parmi lesquelles celles enregistrées au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) et celles sanctionnées par un CQP (certificat de qualification professionnelle) ; ces formations doivent être inscrites sur des listes figurant sur le site www.moncompteformation.gouv.fr.

Une utilisation avec l’accord de l’employeur sur le temps de travail

Lorsque le salarié souhaite suivre sa formation en tout ou partie pendant le temps de travail, il doit demander l’accord préalable de son employeur. Le code du travail fixe des délais pour la demande d’autorisation d’absence du salarié et pour la réponse de l’employeur.

Les heures de formation effectuées pendant le temps de travail au titre du CPF constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération.

Une utilisation hors temps de travail sans l’accord de l’employeur

Les formations financées dans le cadre du CPF ne sont pas soumises à l’accord de l’employeur lorsqu’elles sont suivies en dehors du temps de travail. Durant ces heures de formation, l’employeur n’a pas de rémunération à verser.

Son financement

Pour financer le CPF, les entreprises d’au moins 11 salariés versent à leur Opca une contribution égale à 0,2 % de la masse salariale. Cette contribution peut également être gérée par l’entreprise si un accord d’entreprise est conclu pour une durée de 3 ans.

Retrouvez ici plus d’informations sur le Compte personnel de formation.

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