Question

Que faire lorsqu'un salarié à temps partiel doit suivre une formation à temps plein ?

La réponse de la rédaction :

 

Que faire lorsqu’un salarié à temps partiel doit suivre une formation à temps plein ?

Les salariés à temps partiel ont accès aux mêmes dispositifs de formation que les autres salariés de l’entreprise. Néanmoins, si la formation se déroule sur le temps de travail, ce qui est forcément le cas des actions de formation d’adaptation ou de maintien au poste de travail, prévues par le plan, elle peut conduire à dépasser le temps de travail du salarié. La solution retenue sera différente si la formation dure quelques jours ou s’il s’agit plutôt d’une formation longue.

Peut-on modifier la répartition du temps de travail du salarié pour ce motif?

Oui, mais uniquement si le contrat de travail prévoit qu’une modification éventuelle de la répartition des horaires est possible si le salarié doit suivre une formation. Par ailleurs, un délai de prévenance s’impose, et le salarié peut refuser ce changement dès lors qu’il a un motif légitime. Le salarié doit être informé de la modification de ses horaires sept jours avant laquelle celle-ci doit avoir lieu.

Le salarié peut-il accomplir des heures complémentaires ?

Oui, mais dans ce cas également le contrat de travail doit prévoir les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au-delà de la durée de travail fixée par le contrat. De plus, le nombre d’heures complémentaires effectuées par un salarié à temps partiel ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue à son contrat, à moins qu’un accord collectif porte cette limite jusqu’au tiers de la durée du contrat. Et le paiement de ces heures est majoré. Cette solution ne peut donc être envisagée que pour des formations de courte durée.

Peut-on faire un avenant au contrat de travail afin d’augmenter la durée du travail ?

Oui. Lorsqu’un salarié réalise une formation longue, il peut être intéressant d’augmenter la durée du travail du salarié pour une durée déterminée. Avec son accord, et si un accord de branche étendu l’autorise, un avenant « complément d’heures » au contrat de travail peut être signé à cet effet. Ces heures sont payées sans majoration, sauf disposition plus favorables de l’accord.

A défaut, il peut être également envisageable, même si aucune disposition légale ne le prévoit, de faire un avenant au contrat augmentant temporairement la durée de travail du salarié en raison de la formation qu’il va suivre, avec son accord. Néanmoins cette solution, qui ne vaut également à notre sens que pour les formations longues, n’est pas sans risque. Le contrat pourrait être requalifié à temps complet en cas de contentieux.

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