Gérer les conflits et litiges

En tant qu’employeur, il arrive que des problèmes avec un salarié surviennent. Ces questions disciplinaires peuvent être strictement professionnels, mais aussi comportementaux en cas de non-respect du règlement intérieur de l’entreprise. Si le règlement intérieur n’est obligatoire que pour les entreprises d’au moins 20 salariés, il est conseillé d’en avoir un dans toutes les entreprises de façon à mettre en place un cadre légal.
Pour faire face à ces déconvenues, il existe pour l’employeur un éventail de sanctions à appliquer en fonction de la gravité de la faute. Mais attention, en étant juge et partie, l’employeur peut parfois appliquer une sanction disproportionnée ; dans ce cas, le salarié est en droit de saisir les prud’hommes. Il est donc important de bien adapter la sanction à la situation.
C’est la vocation de cette rubrique de vous donner les clés pour connaître vos droits en la matière et gérer au mieux les différends. Fiches thématiques et modèles de documents sont là pour donner aux TPE/PME les clés pour manœuvrer au mieux. Et, ainsi, éviter les écueils et les pièges qui les guettent !

La transaction ou rupture négociée : définition et caractéristiques

La transaction permet de prévenir ou de mettre fin à une contestation entre l'employeur et le salarié. C'est une manière de régler un litige à l'amiable. La transaction se réalise le plus souvent lors d'un contentieux sur la rupture du contrat de travail.

La procédure de conciliation

Le passage préalable, obligatoire, devant le bureau de conciliation est le principe fondateur de l'institution prud'homale. C'est la phase de tentative d'arrangement amiable avant la présentation devant le bureau de jugement.

Abandon de poste : les erreurs à ne pas commettre

Qu’est-ce que l’abandon de poste ? Comment réagir face à cette situation ? Quelles sont les précautions à prendre et les erreurs à ne pas commettre quand votre salarié déserte l’entreprise sans donner de nouvelles ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur l’abandon de poste.

Contrôler l'utilisation de l'ordinateur et du téléphone du salarié

Pour exercer leur activité professionnelle, les salariés disposent la plupart du temps d'un téléphone et d'un poste informatique qui peut être connecté à Internet et doté d'une messagerie électronique. L'usage de ces outils à des fins personnelles est toléré, mais peut être sanctionné en cas d'abus. Pour ce faire, l'employeur dispose de différents moyens de contrôle et de surveillance, dont la mise en œuvre est réglementée.

Le référé prud’homal

Le référé prud'homal, audience publique où les débats sont oraux, est une intervention directe faite à la demande d'une partie. C'est une procédure particulièrement rapide. Elle a pour objectif de prévenir un dommage imminent ainsi que de faire cesser un trouble manifestement illicite.

Violence en entreprise : la complicité est-elle une faute grave ?

Lorsque le mari d'une salariée vient dans l'entreprise agresser un autre salarié, l'employeur peut-il la licencier pour faute? Nos faisons le point sur cette situation.

Quels sont mes risques financiers si un ex-salarié conteste son licenciement devant les Prud'hommes ? A quelle hauteur négocier ?

La réponse de Me Crochet-Méjan, avocate, experte en droit social.

Le règlement intérieur peut-il prévoir des tests salivaires de drogues et alcool sur des salariés?

L'usage de drogues ou d'alcool d'un salarié peut avoir un impact sur son aptitude au poste qu'il occupe. Quels sont les recours de l'employeur? La rédaction vous répond.

Quelles sont les différentes sanctions et procédures applicables pour sanctionner un collaborateur fautif ?

La réponse de Maître Crochet-Méjan, avocate experte en droit social.

L'usage abusif d'Internet pendant les heures de travail est-il une faute ?

L'usage abusif d'Internet est relatif, et doit s'apprécier en fonction du poste occupé par le salarié.