Question

Le règlement intérieur peut-il prévoir des tests salivaires de drogues et alcool sur des salariés?

Le règlement intérieur peut-il prévoir des tests salivaires de drogues et alcool sur des salariés?
Over the shoulder view, of a business man sit on a couch talking to his psychiatrist

La réponse de la rédaction :

Des tests salivaires aléatoires peuvent être prévus par le règlement intérieur à condition de les réserver aux salariés affectés à des postes pour lesquels l’emprise de drogue ou d’alcool entraîne un danger particulièrement élevé pour eux-mêmes et pour les tiers.

Si le contrôle se limite à un test de dépistage et non à un examen médical dont le but est de contrôler l’aptitude des employés à exercer leur emploi, il peut être pratiqué par un supérieur hiérarchique sans intervention du médecin du travail. Attention, l’employeur et le supérieur hiérarchique sont tenus au secret professionnel sur les résultats des tests.

Modèle de règlement intérieur en entreprise
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Enfin, le salarié doit pouvoir obtenir, à la charge de l’employeur, une contre-expertise médicale afin de prendre en compte le risque d’erreur dans les résultats du test. Un résultat positif au test de dépistage peut justifier une sanction disciplinaire, voire un licenciement.

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