Question

Concurrence par un ancien salarié : comment réagir ?

La réponse de la rédaction :

Le contexte :

Après le départ d’un de nos comptables, nous avons constaté qu’il démarchait notre clientèle afin qu’elle le suive dans son nouvel emploi. Sa lettre de départ prévoyait pourtant une obligation de respect de clientèle. Pouvons-nous agir contre lui?

La réponse de la rédaction :

Qu’elle soit mentionnée dans la lettre de départ ou dans le contrat de travail, l’obligation de respect de clientèle s’analyse en une clause de non-concurrence.

Celle-ci doit être :

  • indispensable à la protection des intérêts de l’entreprise ;
  • limitée dans le temps (durée d’application) et dans l’espace (zone géographique) ;
  • accompagnée d’une contrepartie financière pour le salarié.

Si l’une de ces conditions fait défaut, et notamment s’il n’est pas prévu d’indemniser l’ancien salarié tout au long de l’application de la clause de non-concurrence, cette dernière est nulle. L’ex-salarié est alors dégagé de la clause et libre de ses agissements.

 

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