Question

Alcool au travail : quels sont les risques pour l'employeur ?

La réponse de la rédaction :

L’employeur est garant de l’hygiène et de la sécurité dans son entreprise. A ce titre, il a certaines obligations. Curieusement, la loi, à travers le code du travail, a dressé une liste des boissons alcoolisées autorisées à être introduites ou distribuées. C’est le cas du « vin, de la bière, du cidre, du poiré et de l’hydromel non additionnés d’alcool » (article R4228-20)…
Il est en revanche interdit de laisser entrer ou séjourner sur le lieu de travail, des personnes en état d’ivresse (article R4228-21 du code du travail). Le chef d’entreprise doit, par ailleurs, veiller à prendre les mesures nécessaires pour préserver les salariés d’un risque identifié. L’ivresse et ses conséquences sur la santé de la personne concernées ou des autres salariés, est ainsi passible d’une amende de 3750 euros.

En outre, un accident ayant lieu sur le trajet entre l’entreprise et le domicile du salarié en état d’alcoolémie peut être imputé à l’entreprise si elle a organisée un pot alcoolisé, dans ou hors de ses locaux. L’entreprise peut également être déclarée responsable si elle l’a vu organiser, dans les locaux du comité d’entreprise ou dans le périmètre du service du collaborateur concerné.

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