Question

L'usage abusif d'Internet pendant les heures de travail est-il une faute ?

La réponse de la rédaction :

Le contexte :

L’envoi de 1 336 tweets extra-professionnels sur les heures de travail est-il fautif ?

La réponse de la rédaction :

Un usage abusif d’Internet sur le temps de travail peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Mais l’appréciation du caractère abusif est une question de faits.

Dans cette affaire, un directeur « web analytics » avait été licencié pour faute grave au motif, notamment, qu’il faisait une utilisation massive de Twitter à des fins extra-professionnelles. En 16 mois de présence, il avait émis 1 336 tweets pour communiquer sur une société dont il était actionnaire.

Les juges de la cour d’appel donnent tort à son employeur : en supposant que chaque envoi de tweets ait requis un temps de 1 minute, l’envoi de l’ensemble des messages est estimé à 4-5 minutes par jour. Compte tenu du fait que le salarié n’était soumis à aucun horaire de travail, ils refusent de considérer comme une faute le fait d’avoir consacré un temps aussi limité à l’envoi de tweets non-professionnels, y compris à des heures communément retenus comme travaillés, alors que le salarié était, du fait de ses fonctions, connecté à Internet de manière quasi continue.

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