Question

Violence en entreprise : la complicité est-elle une faute grave ?

Violence en entreprise : la complicité est-elle une faute grave ?

La réponse de la rédaction :

Le contexte :

L’une de nos salariées a incité son mari à venir dans l’entreprise afin d’agresser physiquement un autre employé avec qui elle était en conflit. Pouvons-nous la licencier ?

Notre réponse :

Même si la salariée n’a pas elle-même commis les faits d’agression, vous pouvez la licencier pour faute grave dans la mesure où elle est impliquée dans ces faits. En l’occurrence, elle en est même à l’initiative.

C’est en effet l’un des cas de dérogation au principe selon lequel on ne peut sanctionner un salarié que pour des faits qui lui sont imputables. L’employeur doit donc s’interroger sur l’éventuelle implication du salarié. Si les actes sont commis par un proche, l’employeur peut tout de même licencier le salarié s’il est impliqué dans les désordres occasionnés.

Une autre exception à ce principe permet à l’employeur de licencier le salarié si le comportement de son proche perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise. En revanche, le fait que le salarié n’ait pas incité son proche à venir commettre des faits répréhensibles mais soit resté passif devant ces agissements ne constitue pas une faute.

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