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La procédure de conciliation

Le passage préalable, obligatoire, devant le bureau de conciliation est le principe fondateur de l'institution prud'homale. C'est la phase de tentative d'arrangement amiable avant la présentation devant le bureau de jugement.

La procédure de conciliation

Le procès prud’homal est constitué de deux phases : la conciliation et le jugement. La conciliation est obligatoire (sauf exceptions), interdisant ainsi aux parties de saisir directement le bureau de jugement.
Les audiences de conciliation ne sont pas publiques. Y sont présents deux conseillers prud’hommes ainsi qu’un greffier. Les parties comparaissent en personne ou sont représentées. Le bureau de conciliation est investi de certains pouvoirs juridictionnels. Les mesures décidées sont rarement susceptibles d’un recours.

A noter qu’il est possible avant toute procédure contentieuse de recourir à des modes alternatifs de règlement des litiges. Il en est ainsi de la médiation conventionnelle qui permet de faire appel à un tiers en vue de parvenir à une résolution amiable du litige. Les parties à un litige ont également la possibilité de conclure une convention de procédure participative. Dans cette convention, qui peut être conclue tant qu’aucun juge n’est saisi, les parties s’engagent, pour une durée déterminée, à chercher une solution amiable à leur différend et à ne pas saisir le juge pendant la durée de la convention. En cas d’échec de cette convention, lorsque les parties saisissent le conseil de prud’hommes, elles ne sont pas dispensées de la phase obligatoire de conciliation.

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