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Prud'hommes : le bureau de jugement

Le bureau de jugement juge sur le fond lors d'une séance publique. C'est la seconde phase de la procédure prud'homale dans l'éventualité d'un échec de la tentative de conciliation et lorsque l'affaire est en état d'être jugée. Ce bureau de jugement est composé d'un nombre égal de conseillers employeurs et de conseillers salariés.

Prud'hommes : le bureau de jugement

La procédure prud’homale se déroule dans un premier temps devant le bureau de conciliation et, en cas d’échec, devant le bureau de jugement. Les justiciables doivent comparaître en personne sauf à se faire représenter. L’appel des causes, les débats, le délibéré, le prononcé du jugement sont autant d’étapes jalonnant le déroulement de l’instance devant le bureau de jugement.

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