Question

Qu'appelle-t-on un juge départiteur dans une affaire prud'homale ?

La réponse de la rédaction :

Le conseil des prud’hommes est composé de quatre juges non professionnels issus d’un collège employeurs et d’un collège salariés ; si deux d’entre eux sont d’un avis, et les deux autres d’un avis contraire, ils ne peuvent se départager et le litige ne peut être tranché. L’affaire est alors renvoyée devant la formation de départage, présidée par le juge départiteur, magistrat professionnel. L’affaire est alors de nouveau plaidée entièrement devant lui, sa voix devenant dès lors prépondérante : s’il ne fait pas pencher la balance d’un côté ou de l’autre, il peut aussi dégager une nouvelle solution.

Pour en savoir plus, lire « Prud’hommes : le bureau de jugement »

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Qu’appelle-t-on un juge départiteur dans une affaire prud’homale ?
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