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Les conseillers rapporteurs dans la procédure prud’homale

La désignation de conseillers rapporteurs fait partie des moyens légaux dont disposent les conseillers prud'homaux pour accomplir leur activité. L'objectif est de permettre, grâce aux investigations des conseillers rapporteurs, l'aboutissement d'une affaire.

Lorsqu’un litige est complexe, le code du travail prévoit la désignation de conseillers rapporteurs chargés d’instruire l’affaire et de réunir les éléments qui permettront ensuite aux conseillers prud’homaux de concilier, de juger ou de prendre une ordonnance de référé.

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