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Le référé prud’homal

Le référé prud'homal, audience publique où les débats sont oraux, est une intervention directe faite à la demande d'une partie. C'est une procédure particulièrement rapide. Elle a pour objectif de prévenir un dommage imminent ainsi que de faire cesser un trouble manifestement illicite.  

Le référé prud’homal

Chaque conseil de prud’hommes est pourvu d’une formation de référé, commune à l’ensemble des cinq sections (activités diverses, agriculture, commerce et services commerciaux, encadrement, industrie). Le conseil de prud’hommes organise au moins une audience de référé par semaine où siège un conseiller patronal et un conseiller salarié.

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