Rompre un contrat de travail

Qu’elle soit à l’initiative de l’employeur, du salarié ou encore le fruit d’une décision commune, la rupture du contrat de travail fait partie de la vie de toute entreprise, dès lors qu’elle compte des salariés. Démission, rupture conventionnelle, prise d’acte de rupture, retraite, ou encore licenciement économique ou personnel, l’éventail des possibilités en matière de rupture du contrat de travail est large. A chacune son contexte, ses règles, son déroulement et ses conséquences, tant pour l’entreprise que pour le salarié. Et autant d’éléments qui impliquent, de la part de chaque partie, des précautions à prendre. Pour l’employeur en effet, les dangers liés au non-respect des procédures inhérentes à chaque type de rupture de contrat, quelle que soit sa forme, sont multiples. A commencer par les sanctions financières qui le guettent en cas de licenciements jugés, in fine, injustifiés, abusifs ou irréguliers. A travers cette rubrique, netPME souhaite informer les chefs d’entreprise sur leurs obligations mais également sur leurs droits. Vous y trouverez notamment des fiches conseil détaillées mais aussi tous les modèles de documents nécessaires pour rompre le contrat de travail en toute conformité

Voir nos conseils

Maîtriser les différents modes de rupture du CDI

Rédaction Rédaction NetPME, publié le 13/04/2017 à 16:36:38

	Initiative de la rupture	Versement d’une indemnité de rupture	Exécution d’un préavis	Droit aux allocations chômage
Licenciement	Employeur	Oui sauf faute grave ou lourde	Oui sauf faute grave ou lourde ou dispense par l’employeur	Oui
Démission	Salarié	Non	Oui sauf dispense	Non sauf démission légitime ou réexamen après 121 jours
Prise d’acte	Salarié	Oui si justifiée Non si injustifiée	Non (mais possible)	Oui si justifiée Non si injustifiée
Résiliation judiciaire	Salarié	Oui si justifiée Non si injustifiée	Non	Oui si justifiée Non si injustifiée
Rupture conventionnelle	Employeur et salarié	Oui	Non (mais possible)	Oui
Départ à la retraite	Salarié	Oui	Oui	Non
Mise à la retraite	Employeur	Oui	Oui	Non

Licenciement économique : les étapes incontournables

Avant d’engager une procédure de licenciement économique individuelle ou collective, l’employeur doit impérativement s'assurer de respecter au préalable plusieurs mesures.

Indemnité de non concurrence

Si le contrat de travail ou la convention collective prévoit une clause de non-concurrence, une contrepartie financière pour le salarié est obligatoire. Explications.

Licenciement personnel : quelle procédure?

Une procédure spécifique doit être respectée par l'employeur souhaitant mettre en œuvre un licenciement personnel qu'il s'agisse d'une faute imputable au salarié ou non. Le point avec notre fiche conseil.

Indemnité de préavis

Employeurs, vous avez demandé à un de vos salariés de ne pas exécuter son contrat jusqu'à la fin de sa période de préavis? Vous devez alors lui verser une indemnité de préavis. Explications.

Le licenciement non disciplinaire

Un employeur peut licencier un salarié même en l’absence de faute. On parle alors de licenciement non disciplinaire utilisé à l’encontre de salariés insuffisamment compétents, inadaptés ou dont les comportements peuvent amener l’employeur à mettre fin à leur contrat de travail.

Un employeur peut-il se fournir la preuve de la faute d'un salarié au moyen d'une ruse ?

Même si la faute du salarié est avérée, attention à ne pas voir le licenciement considéré comme sans cause réelle et sérieuse.

Conclure une rupture conventionnelle dans un contexte conflictuel, est-ce risqué?

Une rupture conventionnelle peut être choisie lorsque le salarié et l'employeur sont d'accord pour rompre le contrat de travail. Mais attention, le salarié ne doit pas être contraint.

L'ancienneté d'un salarié peut-elle atténuer la gravité de sa faute ?

En cas de faute grave, les juges peuvent parfois atténuer la responsabilité du salarié si celui-ci a plusieurs années d'ancienneté.

Les parties peuvent-elles modifier la rupture conventionnelle après son homologation ?

Chaque semaine, la rédaction fait le point sur une question de droit : aujourd'hui, une question sur la rupture conventionnelle.

La suspension de permis peut-elle être un motif de licenciement ?

La suspension du permis de conduire d'un salarié peut engendrer des problèmes d'organisation dans l'entreprise. Mais attention avant de licencier pour ce motif!