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Rompre un contrat de travail

Qu’elle soit à l’initiative de l’employeur, du salarié ou encore le fruit d’une décision commune, la rupture du contrat de travail fait partie de la vie de toute entreprise, dès lors qu’elle compte des salariés. Démission, rupture conventionnelle, prise d’acte de rupture, retraite, ou encore licenciement économique ou personnel, l’éventail des possibilités en matière de rupture du contrat de travail est large. A chacune son contexte, ses règles, son déroulement et ses conséquences, tant pour l’entreprise que pour le salarié. Et autant d’éléments qui impliquent, de la part de chaque partie, des précautions à prendre. Pour l’employeur en effet, les dangers liés au non-respect des procédures inhérentes à chaque type de rupture de contrat, quelle que soit sa forme, sont multiples. A commencer par les sanctions financières qui le guettent en cas de licenciements jugés, in fine, injustifiés, abusifs ou irréguliers. A travers cette rubrique, netPME souhaite informer les chefs d’entreprise sur leurs obligations mais également sur leurs droits. Vous y trouverez notamment des fiches conseil détaillées mais aussi tous les modèles de documents nécessaires pour rompre le contrat de travail en toute conformité

Maîtriser les différents modes de rupture du CDI

Initiative de la rupture Versement d’une indemnité de rupture Exécution d’un préavis Droit aux allocations chômage
Licenciement Employeur Oui sauf faute grave ou lourde Oui sauf faute grave ou lourde ou dispense par l’employeur Oui
Démission Salarié Non Oui sauf dispense Non sauf démission légitime ou réexamen après 121 jours
Prise d’acte Salarié Oui si justifiée

Non si injustifiée

Non (mais possible) Oui si justifiée

Non si injustifiée

Résiliation judiciaire Salarié Oui si justifiée

Non si injustifiée

Non Oui si justifiée

Non si injustifiée

Rupture conventionnelle Employeur et salarié Oui Non (mais possible) Oui
Départ à la retraite Salarié Oui Oui Non
Mise à la retraite Employeur Oui Oui Non

 

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