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Licenciement économique collectif de moins de dix salariés

La procédure pour un licenciement économique individuel et pour un licenciement collectif pour motif économique de moins de 10 salariés sur une période de 30 jours est presque similaire. L'employeur doit la respecter scrupuleusement pour ne pas s'exposer à payer des dommages-intérêts.

Licenciement économique collectif de moins de dix salariés

La procédure de licenciement économique de moins de 10 salariés connait des variations en fonction du nombre de salarié dans l’entreprise.

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