Question

Combien de temps dure la priorité de réembauche d'un salarié licencié économique ?

La réponse de la rédaction :

La priorité de réembauche d’un salarié licencié pour motif économique dure un an à compter de la rupture du contrat de travail, c’est-à-dire à la fin du préavis, que celui-ci soit exécuté ou non (article L1233-45 du code du travail). Cette priorité de réembauche doit être mentionnée dans la notification de licenciement adressée au salarié, même si celui-ci a retrouvé un emploi.  

Dans ce délai, l’employeur doit informer le salarié licencié de tout emploi disponible et compatible avec sa qualification. Il doit en outre en informer les représentants du personnel et afficher la liste des postes disponibles. Le salarié doit cependant informer par écrit l’employeur de son désir d’user de cette priorité dans un délai d’un an commençant à courir à compter de la rupture de son contrat de travail.

Le salarié ayant acquis une nouvelle qualification bénéficie également de la priorité de réembauche, s’il en informe l’employeur. Il en est de même pour le salarié  ayant adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

L’employeur risque des sanctions en cas de non respect de cette priorité de réembauche.

Modèle de procédure de licenciement économique individuel

Evaluer ce contenu :

Evaluer ce contenu