Lors de la rupture du contrat, l’employeur doit généralement verser des indemnités de départ au salarié, excepté en cas de démission. La négociation de ces indemnités est une phase délicate.
Quoi qu’il en soit, à moins que votre salarié démissionne ou que vous le licenciez pour faute grave, sachez que vous devez forcément débourser des indemnités dont le montant dépendra essentiellement de la nature de la rupture du contrat, de l’ancienneté du salarié, mais aussi de la convention collective de laquelle il dépend.
Même dans le cas d’une rupture conventionnelle, vous serez amené à payer des indemnités équivalentes aux indemnités de licenciement et qui conditionneront l’homologation de la rupture du contrat par l’inspection du travail.
Cette rubrique s’attache à faire l’inventaire des différents types d’indemnités et leur chiffrage en fonction des critères prévus par le code du travail et la jurisprudence.
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