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Indemnité de préavis

Employeurs, vous avez demandé à un de vos salariés de ne pas exécuter son contrat jusqu'à la fin de sa période de préavis? Vous devez alors lui verser une indemnité de préavis. Explications.

Indemnité de préavis

Le contrat à durée indéterminée peut être rompu par le salarié ou l’employeur sous réserve que soit respecté un préavis dont la durée varie selon qu’il s’agisse d’une démission ou d’un licenciement.

Indemnité de préavis : Définition

L’indemnité compensatrice de préavis est due dès l’instant que le salarié l’exécute. Elle l’est aussi lorsque l’employeur s’est opposé à l’exécution du préavis par le salarié qu’il licencie ou l’en a dispensé. Cette indemnité n’est en revanche pas due lorsque l’inexécution du préavis résulte d’une décision prise d’un commun accord entre le salarié et l’employeur ou qu’elle résulte d’un choix du salarié.

Indemnité de préavis : Calcul de l’indemnité

L’indemnité compensatrice de préavis est égale au salaire brut, assujetti au paiement par l’employeur des cotisations sociales que le salarié aurait reçu s’il avait travaillé pendant la durée du préavis.

L’indemnité compensatrice de préavis correspond aux salaires et avantages, y compris l’indemnité de congés payés, que le salarié aurait perçus s’il avait travaillé pendant toute cette période.

Le montant de l’indemnité doit être calculé en fonction de la durée de travail contractuellement prévue. Les heures supplémentaires que le salarié aurait accomplies s’il avait travaillé doivent être prises en compte dans le calcul de l’indemnité.

Indemnité de préavis : date de versement

Aucun texte ne précise les modalités de versement de l’indemnité de préavis. L’employeur peut, s’il le souhaite, payer l’indemnité au moment de la cessation effective du salarié, en calculant le montant de cette indemnité sur la base du salaire et des avantages connus dont le salarié aurait bénéficiés jusqu’à la fin du contrat.

Cependant, il est fortement conseillé, pour des raisons d’ordre pratique, de verser l’indemnité de préavis en suivant la périodicité observée pour les salaires qu’elle remplace.

Pour aller plus loin sur les indemnités de rupture, téléchargez notre:

Employeurs, n’oubliez pas de remettre à votre salarié, les documents obligatoires de fin de contrat. Voir notre kit sur les documents obligatoires de fin de contrat.

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