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Le départ en retraite du salarié

Qu’elle soit une initiative de l’employeur (mise à la retraite) ou du salarié (départ en retraite), cette forme de rupture du contrat de travail obéit à des règles spécifiques. Au-delà des contraintes juridiques et légales, ce sujet soulève aussi des problématiques managériales et des enjeux sociétaux qui dépassent le seul cadre de votre entreprise.
Comment manager vos seniors qui, d’une part, détiennent un savoir-faire et une expérience dont vous auriez tort de vous priver, et d’autre part, font montre de certains signes de lassitude et de résistances à certains changements dont la modernisation de votre entreprise a besoin ?
Quelle formule adopter pour permettre au salarié proche de l’âge de la retraite de préparer une transition dans l’entreprise ? Quelles conséquences concrètes des récentes réformes du régime des retraites qui ont fait couler beaucoup d’encre ? Combien vous coûte la retraite de vos salariés et comment anticiper ces charges incompressibles ? Quelles formalités devez-vous effectuer pour mettre à la retraite un de vos salariés ? Quel préavis respecter ? Quelles indemnités prévoir ? Cette rubrique est là pour répondre à toutes vos interrogations.

Départ en retraite

Départ en retraite : Conditions

Le départ en retraite correspond à la situation du salarié quittant volontairement l’entreprise pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse.

Âge de liquidation d’une retraite

Le départ volontaire en retraite n’est possible que si le salarié est en droit de bénéficier d’une pension de retraite c’est-à-dire qu’il doit avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite.

L’âge de liquidation de la retraite du régime général de sécurité sociale, fixé à 60 ans depuis une ordonnance du 26 mars 1982, va passer progressivement à 62 ans pour les générations nées à compter du 1er janvier 1955, qui pourront partir à la retraite à compter du 1er janvier 2017.

Volonté claire et non équivoque du salarié

La rupture du contrat de travail doit résulter de la seule volonté du salarié à défaut cette rupture s’analyse en un licenciement.

Attention : Le fait de percevoir une pension de vieillesse n’interdit pas d’entreprendre une nouvelle activité, salarié ou non, sous certaines réserves cependant.

Départ en retraite : Formalités

Formalisme et notification du départ en retraite

La loi n’impose aucun formalisme. La convention collective ou le contrat de travail peut cependant préciser les formalités à accomplir par le salarié pour informer l’employeur de sa décision de partir en retraite.

Si rien n’est prévu dans la convention collective ou le contrat de travail, le salarié a tout intérêt à notifier sa décision par écrit, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par lettre remise contre décharge à l’employeur.

Vous êtes salarié et vous souhaitez partir en retraite ? Téléchargez notre modèle de lettre de départ volontaire en retraite.

Préavis

Tout salarié quittant volontairement l’entreprise pour bénéficier d’une pension de retraite est tenu d’observer un préavis égal à celui prévu en cas de licenciement. (Voir notre fiche conseil gratuite sur le préavis à respecter dans le cadre d’un licenciement).

Le point de départ de ce préavis est la date à laquelle le salarié a notifié son départ en retraite à l’employeur.

Départ en retraite : Indemnités

Indemnité légale

Tout salarié quittant volontairement l’entreprise a droit à une indemnité de départ à la retraite. Le taux de cette indemnité varie en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.

Indemnité conventionnelle ou contractuelle

L’indemnité prévue par la loi est une indemnité minimum. Le salarié doit bénéficier, le cas échéant, de l’indemnité plus favorable prévue dans la convention collective ou dans le contrat de travail.

Pour aller plus loin, téléchargez notre kit sur le départ en retraite:

  • Fiche conseil sur le départ volontaire à la retraite
  • Tableau comparatif entre le départ en retraite et la mise à la retraite
  • Tableau sur le départ en retraite ou mise à la retraite : les différents cas
  • Réponse de l’employeur à un départ volontaire à la retraite
  • Calcul et régime social et fiscal des indemnités de départ en retraite à l’initiative du salarié
  • Ecriture du dernier bulletin de paie lors d’un départ en retraite à l’initiative du salarié avec paiement de l’indemnité légale

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