La rupture conventionnelle sur la sellette ?

Dans un article paru dimanche 26 novembre dans La Tribune, la Première ministre aurait dans le viseur la rupture conventionnelle, au motif que ce dispositif n’inciterait pas les salariés à reprendre rapidement un emploi et qu’il serait donc trop coûteux pour l’assurance chômage. Elisabeth Borne aurait demandé à Olivier Dussopt, le ministre du travail, de lui faire des propositions sur le sujet.

Rappelons que ce mode de rupture à l’amiable, créé en 2008 sur le plan individuel et en 2018 sur le plan collectif (ruptures conventionnelles collectives, ou RCC), ouvre droit aux indemnités chômage aux salariés, contrairement à une démission.

Cette éventuelle remise en cause de la rupture conventionnelle s’ajoute aux petites phrases récentes du ministre de l’économie. Bruno Le Maire a plusieurs fois soutenu qu’il fallait durcir le régime d’indemnisation chômage des seniors, notamment sur la plateau de FranceInfo (abaissement de la durée d’indemnisation chômage des plus de 55 ans pour l’aligner sur celles des autres chômeurs, de 27 à 18 mois), alors même que les partenaires sociaux sont conviés par le gouvernement à trouver des solutions pour favoriser le taux d’emploi des 60-64 ans.

🔴 Assurance-chômage ➡️ « Qu’est-ce qui justifie qu’on ait encore des durées d’indemnisation différentes selon qu’on a plus de 55 ans ou moins de 55 ans ? », lance Bruno Le Maire. “C’est une hypocrisie, une façon de [les] mettre à la retraite de manière anticipée.” #8h30franceinfo pic.twitter.com/ek5i3GHTTk

— franceinfo (@franceinfo) November 23, 2023

Le ministre de l’économie a par ailleurs affiché sa volonté hier dans Le Parisien de réduire à deux mois, contre un an actuellement, le délai pour déposer un recours contre une entreprise en cas de licenciement, dans le cadre de la loi Pacte II prévue pour le début d’année 2024, pour « s’aligner sur les autres pays européens ».

L’équipe NetPME