Question

Conclure une rupture conventionnelle dans un contexte conflictuel, est-ce risqué?

La réponse de la rédaction :

Oui. Un contexte conflictuel n’empêche pas salarié et employeur de choisir la rupture conventionnelle comme mode de rupture du contrat de travail. La convention est valable… sauf s’il s’avère que sa signature a été imposée au salarié. Dans ce cas, l’employeur peut être condamné au versement de dommages-intérêts, l’annulation de la rupture conventionnelle produisant les mêmes effets qu’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Dans cette affaire, un directeur industriel avait reçu, pendant les pourparlers relatifs à la rupture conventionnelle, plusieurs mails et courriers soit le mettant en demeure de reprendre son poste, soit lui refusant ses congés en l’absence de demande précise et préalable. Le jour de la signature de la convention, un courrier recommandé lui avait notifié une mise à pied conservatoire avec convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave.

Le salarié avait signé la convention qui comportait une indemnité de départ inférieure de moitié à celle envisagée dans le cadre des pourparlers initiaux. Les juges concluent que le salarié l’ayant signé sous la contrainte, la rupture est nulle pour vice de consentement.

Evaluer ce contenu :

Evaluer ce contenu

Commentaires :

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *