Indemnités de rupture conventionnelle : régime social et fiscal
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La rupture conventionnelle est de plus en plus utilisée dans les entreprises. Lorsque le salarié et l’employeur sont d’accord pour rompre le contrat, c’est la méthode la plus souvent retenue.
Toutefois, l’employeur est dans l’obligation de verser une indemnité au salarié, au moins équivalente à une indemnité de licenciement. Celle-ci est calculée en fonction du salaire et de l’ancienneté du salarié. Notre outil vous permet de connaître le régime fiscal et social de cette indemnité.
Auteur : Editions Législatives
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