Licenciement économique collectif - Entreprises de moins de 50 salariés avec DP

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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Licenciement économique collectif - Entreprises de moins de 50 salariés avec DP

Sommaire

  • Convocation des délégués du personnel à la 1ère réunion
  • Information sur le projet de licenciement économique
  • Information de l’administration à l’issue de la 1ère réunion des DP
  • Convocation des délégués du personnel à la 2e réunion
  • Information de l’administration à l’issue de la 2e réunion des DP
  • Énonciation du motif économique lors de la présentation du CSP
  • Lettre de licenciement envoyée à un salarié ayant refusé la proposition de CSP
  • Lettre de licenciement envoyée à titre conservatoire à un salarié ayant reçu une proposition de CSP
  • Schéma de note explicative sur le projet de licenciement économique
  • Réponse de l’employeur au salarié ayant demandé les critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements

Procédure licenciement économique collectif de plus de 10 salariés dans les entreprises de moins de 50 salariés avec délégués du personnel (DP)

Kit prêt à l’emploi à télécharger au format Word.

Voir un extrait du kit de licenciement économique collectif dans l’onglet « aperçu » ci-dessous.

Vous êtes à la tête d’une entreprise de moins de 50 salariés et vous envisagez de procéder à un licenciement économique de plus de 10 salariés? Faites attention à bien respecter la procédure adéquate puisque la procédure de licenciement économique varie en fonction du nombre de licenciements envisagés et de la taille de l’entreprise. Afin d’éviter une erreur de procédure, téléchargez notre kit prêt à l’emploi.

Ce kit contient tous les modèles de lettres indispensables pour qu’un employeur puisse mener à bien un licenciement économique collectif de plus de 10 salariés dans une entreprises de moins de 50 salariés avec représentants du personnel.

Ce kit contient:

  • Convocation des délégués du personnel à la 1ère réunion
  • Information sur le projet de licenciement économique
  • Information de l’administration à l’issue de la 1ère réunion des DP
  • Convocation des délégués du personnel à la 2e réunion
  • Information de l’administration à l’issue de la 2e réunion des DP
  • Énonciation du motif économique lors de la présentation du CSP
  • Lettre de licenciement envoyée à un salarié ayant refusé la proposition de CSP
  • Lettre de licenciement envoyée à titre conservatoire à un salarié ayant reçu une proposition de CSP
  • Schéma de note explicative sur le projet de licenciement économique
  • Réponse de l’employeur au salarié ayant demandé les critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements

Consultez également notre fiche conseil pour plus de détails sur le licenciement économique collectif de plus de 10 salariés dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Pour télécharger ce kit et tous les modèles de documents associés, ajoutez-le simplement à votre panier.

Cliquez ici pour plus d’informations sur le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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