Question

Lors d'un entretien préalable de licenciement, l'employeur peut-il être assisté?

La réponse de la rédaction :

Le contexte :

Un salarié de mon entreprise prétend que la procédure de son entretien préalable de licenciement n’a pas été respectée, sous prétexte que l’employeur était assisté de plusieurs personnes. Peut-il en effet se prévaloir de ce motif?

La réponse de la rédaction :

Au cours de l’entretien préalable de licenciement, employeur et salarié peuvent se faire assister par une personne appartenant à l’entreprise. En ce qui concerne l’employeur ou son représentant, il ne peut se faire assister par un avocat, un conseil ni un huissier de justice extérieurs. Par ailleurs, il est pour lui exclu de faire appel à plusieurs personnes : l’entretien se transforme alors en enquête ou en tribunal et place l’employeur en situation d’accusateur. Il doit donc choisir un seul assistant dans l’entreprise : responsable hiérarchique, chef du personnel ou autre.

Si vous avez mené l’entretien préalable de licenciement aidé de plusieurs assistants, le salarié peut demander en justice une indemnité. En revanche, il ne pourra obtenir pour ce seul motif que le caractère réel et sérieux du licenciement soit remis en cause.

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