Licenciement économique collectif - Entreprises de moins de 50 salariés sans DP

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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Licenciement économique collectif - Entreprises de moins de 50 salariés sans DP

Sommaire

  • Convocation à l’entretien préalable
  • Notification à l’administration d’un projet de licenciement collectif
  • Schéma de note explicative sur le projet de licenciement collectif
  • Énonciation du motif économique lors de la proposition de CSP
  • Réponse de l’employeur au salarié ayant demandé les critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements

Licenciement économique collectif – Entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de délégués du personnel

Téléchargement immédiat au format Word.

 Votre entreprise rencontre des difficultés? Si vous vous trouvez dans l’obligation de procéder au licenciement économique de plus de 10 salariés alors que votre entreprise emploie moins de 50 personnes, vous trouverez dans ce kit tous les documents nécessaires pour mener à bien, en toute conformité, les licenciements.

Ces documents conviennent aux entreprises qui n’ont pas de délégués du personnel. Si votre entreprise comporte des délégués du personnel, retrouvez notre kit dédié.

Ce kit contient :

  • Convocation à l’entretien préalable
  • Notification à l’administration d’un projet de licenciement collectif
  • Schéma de note explicative sur le projet de licenciement collectif
  • Énonciation du motif économique lors de la proposition de CSP
  • Réponse de l’employeur au salarié ayant demandé les critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements

Pour télécharger l’ensemble de ces documents prêts à l’emploi, ajoutez simplement le kit à votre panier. Retrouvez des informations complémentaires sur le licenciement collectif dans notre fiche conseil en accès gratuit.

Cliquez ici pour plus d’informations sur le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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