Procédure licenciement économique collectif entreprises plus de 50 salariés

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Procédure licenciement économique collectif entreprises plus de 50 salariés

Sommaire

  • Information de l’administration sur l’intention de l’employeur d’ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un accord majoritaire
  • Convocation du CE à une 1ère réunion
  • Notification à l’administration d’un projet de licenciement économique
  • Information de l’administration à l’issue de la 1ère réunion
  • Convocation du CE à la 2e réunion
  • Information de l’administration sur la tenue de la 2e réunion
  • Schéma de note explicative sur le projet de licenciement économique
  • Demande de validation d’un accord collectif majoritaire
  • Demande d’homologation d’un document unilatéral
  • Enonciation du motif économique lors de la proposition de CSP
  • Lettre de licenciement envoyée à un salarié ayant refusé la proposition de CSP
  • Réponse de l’employeur au salarié ayant demandé les critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements

Procédure licenciement économique de plus de 10 salariés dans une entreprise de plus de 50 salariés

Kit prêt à l’emploi à télécharger au format Word.

Voir un extrait du kit procédure licenciement économique collectif  entreprises plus de 50 salariés dans l’onglet « aperçu » ci-dessous.

Ce kit contient tous les modèles de lettres indispensables pour qu’un employeur puisse mener à bien un licenciement économique de plus de 10 salariés dans une entreprise de plus de 50 salariés (appelé également les grands licenciements).

Notre kit contient :

  • Information de l’administration sur l’intention de l’employeur d’ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un accord majoritaire
  • Convocation du CE à une 1ère réunion
  • Notification à l’administration d’un projet de licenciement économique
  • Information de l’administration à l’issue de la 1ère réunion
  • Convocation du CE à la 2e réunion
  • Information de l’administration sur la tenue de la 2e réunion
  • Schéma de note explicative sur le projet de licenciement économique
  • Demande de validation d’un accord collectif majoritaire
  • Demande d’homologation d’un document unilatéral
  • Énonciation du motif économique lors de la proposition de CSP
  • Lettre de licenciement envoyée à un salarié ayant refusé la proposition de CSP
  • Réponse de l’employeur au salarié ayant demandé les critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements

Pour plus de détails sur la procédure des licenciements économiques collectifs dans une entreprise de plus de 50 salariés  : lisez notre fiche conseil gratuite.

Cliquez ici pour plus d’informations sur le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

Pour télécharger ce kit et tous les modèles de documents associés, ajoutez-le simplement à votre panier.

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Auteur : Editions Législatives

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