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Licenciements économiques : le PSE

Les licenciements économiques d'au moins 10 salariés sur une période de 30 jours dans des entreprises d'au moins 50 salariés donnent lieu à l'établissement d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) Voici la procédure à suivre.

Licenciements économiques : le PSE

Les licenciements économiques collectifs d’au moins 10 salariés dans les entreprises d’au moins 50 salariés relèvent d’une procédure complexe. L’employeur doit dans ce cas établir un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE); il peut négocier le contenu de ce plan avec les syndicats ou le décider seul après avoir consulté les représentants du personnel.

Pour mener à bien cette procédure, téléchargez notre kit prêt à l’emploi licenciement collectif d’au moins 10 salariés dans une entreprise de plus de 50 salariés.

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