Question

Peut-on utiliser un SMS comme preuve contre un salarié ?

La réponse de la rédaction :

Le contexte :

Un salarié de notre société a envoyé à ses collègues un SMS de militantisme religieux et nous l’avons licencié. Pouvons-nous utiliser le SMS comme mode de preuve devant les juges du travail ?

La réponse de la rédaction :

Les progrès technologiques ont poussé le procès prud’homal à se moderniser. Comme le courrier électronique avant lui, le SMS est désormais admis en tant que tel comme mode de preuve entre employeur et salarié : tout d’abord parce qu’il constitue un écrit, et de plus parce que l’auteur du SMS ne peut ignorer que son message est enregistré sur le téléphone portable du destinataire. Le SMS, au contraire d’une conversation orale, a donc vocation à durer et laisser une trace.

Attention cependant, la solution des juges peut être différente si le SMS émane du téléphone personnel du salarié, et si le message a été envoyé en dehors de ses heures de travail. Réciproquement, le salarié aussi peut utiliser le SMS d’un responsable comme mode de preuve lors d’un contentieux de licenciement.

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